DRPCE : contenu, obligations et mise à jour du document ATEX
Introduction — DRPCE : bien plus qu’un document ATEX
Dès lors qu’une atmosphère explosive (ATEX) est susceptible de se former sur un lieu de travail, l’employeur doit évaluer le risque d’explosion et mettre en place les mesures permettant de le prévenir.
Cette démarche doit être formalisée dans le DRPCE — Document relatif à la protection contre les explosions. Intégré au document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), il constitue le document de référence pour démontrer comment le risque d’explosion a été identifié, évalué et maîtrisé.
Mais le DRPCE est parfois réduit à une simple étude de zonage ATEX accompagnée de quelques plans. Sa portée est pourtant beaucoup plus large.
Il doit notamment permettre de répondre à des questions très concrètes :
- Où et dans quelles circonstances une atmosphère explosive peut-elle se former ?
- Quelles sources d’inflammation pourraient provoquer son explosion ?
- Quelles mesures permettent d’éviter la formation d’une ATEX ou son inflammation ?
- Comment limiter les conséquences si une explosion se produit malgré tout ?
- Comment s’assurer que ces mesures restent efficaces dans le temps ?
Le DRPCE constitue ainsi l’aboutissement d’une véritable démarche de prévention du risque d’explosion, et non une simple obligation documentaire.
Dans ce guide, nous allons voir quand le DRPCE est obligatoire, ce que prévoit le Code du travail, ce qu’il doit contenir, comment le construire étape par étape et dans quelles situations il doit être mis à jour.
1. Qu’est-ce que le DRPCE ?
Le DRPCE, ou Document relatif à la protection contre les explosions, est le document dans lequel l’employeur formalise sa démarche d’évaluation et de prévention du risque lié aux atmosphères explosives (ATEX).
L’article R.4227-52 du Code du travail impose à l’employeur d’établir et de mettre à jour ce document et précise qu’il est intégré au document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).
Le DRPCE rassemble notamment les éléments permettant de démontrer :
- que les risques d’explosion ont été identifiés et évalués ;
- que des mesures de prévention et de protection adaptées ont été définies ;
- que les emplacements dans lesquels une ATEX peut se former ont été classés en zones ;
- que les équipements, installations et dispositifs de sécurité sont adaptés aux risques ;
- que les conditions d’utilisation, de maintenance et de réalisation de certains travaux sont maîtrisées.
DRPCE et ATEX : quelle différence ?
Les deux notions sont souvent confondues.
Une ATEX est une atmosphère explosive : un mélange avec l’air, dans certaines conditions, de substances inflammables sous forme de gaz, vapeurs, brouillards ou poussières, dans lequel la combustion se propage après inflammation.
Le DRPCE, lui, est le document qui formalise la manière dont l’entreprise évalue et maîtrise le risque d’explosion associé à la présence potentielle de ces atmosphères.
On peut donc résumer la logique ainsi :
Produits et procédés
→ possibilité de formation d’une ATEX
→ évaluation du risque d’explosion
→ mesures de prévention et de protection
→ formalisation dans le DRPCE
Le DRPCE ne se résume pas au zonage ATEX
C’est probablement le point le plus important à comprendre.
Le zonage ATEX fait partie du DRPCE, mais il ne constitue pas à lui seul le DRPCE. Le Code du travail demande également d’y retrouver l’évaluation des risques, les mesures prises, les règles concernant les équipements, leur utilisation et leur entretien ainsi que, le cas échéant, certaines instructions et autorisations de travail.
L’INRS présente d’ailleurs le DRPCE comme le document dans lequel sont compilées les informations issues de l’ensemble de l’évaluation du risque d’explosion.
Un établissement peut donc disposer de très beaux plans de zones 0, 1, 2, 20, 21 ou 22 sans disposer pour autant d’un DRPCE réellement complet et opérationnel.
Le zonage indique où une atmosphère explosive peut être présente. Le DRPCE doit expliquer comment le risque d’explosion est évalué et maîtrisé dans l’établissement.
C’est cette différence qui fait du DRPCE autre chose qu’un simple dossier technique ATEX.
2. Le DRPCE est-il obligatoire ?
Lorsqu’un employeur entre dans le champ des dispositions du Code du travail relatives à la prévention des explosions, il doit évaluer le risque lié aux atmosphères explosives et formaliser cette démarche dans le DRPCE.
L’article R.4227-52 du Code du travail est explicite : l’employeur établit et met à jour le DRPCE, qui est intégré au document unique d’évaluation des risques professionnels.
Cette obligation ne dépend donc pas de la taille de l’entreprise. Une TPE peut être concernée comme un grand site industriel si ses activités sont susceptibles de générer une ATEX.
À noter : l’article R.4227-42 prévoit certaines exclusions au champ d’application de cette section du Code du travail, notamment pour certaines activités médicales, l’utilisation des appareils à gaz ainsi que les activités relatives aux explosifs et substances chimiques instables. Ces situations relèvent de réglementations spécifiques.
Dans quelles situations faut-il établir un DRPCE ?
Le risque ATEX ne concerne pas uniquement les raffineries, les usines chimiques ou les installations classées.
Une atmosphère explosive peut résulter de la présence de gaz, de vapeurs, de brouillards ou de poussières inflammables mélangés à l’air. C’est la définition retenue par l’article R.4227-43 du Code du travail.
De nombreuses activités peuvent donc être concernées, par exemple :
- utilisation ou stockage de solvants et de liquides inflammables ;
- manipulation de gaz inflammables ;
- opérations de peinture ou d’application de produits inflammables ;
- procédés générant des vapeurs inflammables ;
- silos et installations manipulant des céréales ;
- travail du bois et installations d’aspiration de poussières ;
- manipulation de poudres combustibles ;
- certaines installations de charge de batteries ;
- opérations de maintenance susceptibles de libérer des produits inflammables.
La première question n’est donc pas :
« Sommes-nous une entreprise ATEX ? »
mais plutôt :
« Nos produits, nos procédés ou nos situations de travail peuvent-ils conduire à la formation d’une atmosphère explosive ? »
Si c’est le cas, le risque doit être évalué et les résultats de cette démarche doivent alimenter le DRPCE.
Qui est responsable du DRPCE ?
La responsabilité de son établissement revient à l’employeur.
Cela ne signifie évidemment pas que celui-ci doit réaliser personnellement l’étude ATEX. La démarche nécessite généralement de croiser plusieurs compétences : HSE, production, maintenance, procédés, méthodes, ingénierie ou encore spécialistes ATEX lorsque la situation le nécessite.
Le point essentiel reste que le DRPCE ne doit pas être considéré comme un document appartenant uniquement au service HSE ou au prestataire qui l’a réalisé.
Il décrit la manière dont l’établissement maîtrise effectivement son risque d’explosion.
DRPCE et DUERP : quelle articulation ?
Le DRPCE n’est juridiquement pas un document totalement indépendant du système général d’évaluation des risques professionnels.
Le Code du travail précise expressément qu’il est intégré au DUERP.
Il constitue en pratique le développement spécifique de l’évaluation du risque d’explosion, lorsque la complexité technique du sujet nécessite de documenter notamment :
DUERP
→ identification du risque d’explosion
→ analyse spécifique du risque ATEX
→ zonage et mesures de prévention/protection
→ DRPCE
Il ne faut donc pas opposer DUERP et DRPCE : le second approfondit et formalise la démarche ATEX qui s’inscrit dans l’évaluation globale des risques professionnels. Le Code précise d’ailleurs que l’évaluation du risque d’explosion est globale et, lorsque cela est nécessaire, combinée avec les résultats de l’évaluation des autres risques de chaque unité de travail.
Attention : DRPCE ne signifie pas automatiquement zonage ATEX partout
La présence d’un produit inflammable ne suffit pas, à elle seule, à conclure que l’ensemble d’un atelier doit être classé en zone ATEX.
L’analyse doit déterminer si une atmosphère explosive peut effectivement se former, où, dans quelles conditions et avec quelle fréquence ou durée. C’est cette analyse qui conduit ensuite, lorsque cela est nécessaire, à subdiviser les emplacements concernés en zones conformément à l’article R.4227-50.
Autrement dit :
On ne commence pas un DRPCE en dessinant des zones ATEX. On commence par comprendre comment une atmosphère explosive pourrait se former.
C’est précisément ce raisonnement que le cadre réglementaire français impose, et que nous allons maintenant examiner.
3. Que dit exactement le Code du travail sur le DRPCE ?
Le DRPCE s’inscrit dans un ensemble plus large de dispositions consacrées à la prévention des explosions, aux articles R.4227-42 à R.4227-54 du Code du travail. Ces articles ne demandent pas simplement de produire un document : ils définissent une véritable logique de prévention du risque ATEX.
Une hiérarchie claire des mesures de prévention
L’article R.4227-44 fixe un principe particulièrement important. Les mesures techniques et organisationnelles doivent être mises en œuvre selon l’ordre de priorité suivant :
- empêcher la formation d’atmosphères explosives ;
- lorsque cela n’est pas possible, éviter leur inflammation ;
- enfin, atténuer les effets d’une explosion afin de protéger la santé et la sécurité des travailleurs.
Cette hiérarchie donne en réalité toute sa logique au DRPCE.
Par exemple, face à un dégagement potentiel de vapeurs inflammables, la première réflexion ne devrait pas être : « Quel matériel ATEX devons-nous installer ? » mais plutôt : « Peut-on empêcher ou réduire suffisamment la formation de cette atmosphère explosive ? »
Le choix du matériel adapté au zonage intervient ensuite dans une stratégie de prévention beaucoup plus large.
L’évaluation du risque d’explosion
Le Code du travail impose également une évaluation globale du risque d’explosion. Elle doit notamment prendre en compte les caractéristiques des installations, les produits utilisés, les procédés et les situations susceptibles de conduire à la formation d’une ATEX.
L’analyse ne doit pas non plus s’arrêter artificiellement aux limites d’un équipement : le Code demande de tenir compte des emplacements qui sont ou peuvent être reliés par des ouvertures à ceux dans lesquels des atmosphères explosives peuvent se présenter.
Lorsque des ATEX peuvent se former en quantités susceptibles de présenter un risque, l’employeur doit notamment assurer des conditions de travail sûres, une surveillance adaptée, mettre en œuvre les moyens techniques appropriés et former les travailleurs à la protection contre les explosions.
Le zonage ATEX
L’article R.4227-50 impose à l’employeur de subdiviser en zones les emplacements dans lesquels des atmosphères explosives peuvent se présenter et d’y appliquer les prescriptions correspondantes.
C’est de cette disposition que découle le classement bien connu :
- zones 0, 1 et 2 pour les atmosphères explosives dues aux gaz, vapeurs ou brouillards ;
- zones 20, 21 et 22 pour celles dues aux poussières combustibles.
Mais, comme nous l’avons vu précédemment, le zonage constitue une étape de l’analyse : il n’est pas à lui seul le DRPCE.
L’article R.4227-52 : le cœur réglementaire du DRPCE
L’article R.4227-52 précise ce que doit faire apparaître le Document relatif à la protection contre les explosions.
Le DRPCE doit notamment formaliser :
- la détermination et l’évaluation des risques d’explosion ;
- les mesures prises pour atteindre les objectifs de prévention ;
- la classification des emplacements en zones ATEX ;
- les emplacements auxquels s’appliquent les prescriptions particulières ;
- les règles selon lesquelles les lieux, équipements de travail et dispositifs d’alarme sont conçus, utilisés et entretenus en sécurité ;
- lorsque cela est nécessaire, les travaux soumis à des instructions écrites ou à une autorisation ;
- les dispositions prises pour assurer une utilisation sûre des équipements de travail.
Le Code précise également que ce document est intégré au DUERP.
On comprend alors pourquoi réduire le DRPCE à un plan de zonage est insuffisant : le législateur demande de documenter l’évaluation du risque et la manière dont l’entreprise organise sa maîtrise.
Les entreprises extérieures doivent également être prises en compte
L’article R.4227-53 introduit un point parfois oublié.
Lorsque des salariés de plusieurs entreprises sont présents sur un même lieu de travail, le chef de l’entreprise utilisatrice doit préciser dans le DRPCE le but, les mesures et les modalités de mise en œuvre de la coordination générale des mesures de prévention qui lui incombe.
Cela concerne directement les situations de maintenance, travaux, nettoyage, inspection ou modification d’installation réalisées par des entreprises extérieures.
Le DRPCE doit donc également être cohérent avec les dispositifs opérationnels de maîtrise de la coactivité : plan de prévention, consignes ATEX, autorisations de travail, permis de feu ou autres permis spécifiques, selon les travaux réalisés.
Quand le DRPCE doit-il être établi ?
Enfin, l’article R.4227-54 précise que le DRPCE doit être élaboré avant le commencement du travail.
Il doit ensuite être révisé lorsque des modifications, extensions ou transformations notables sont apportées, notamment :
- aux lieux de travail ;
- aux équipements de travail ;
- à l’organisation du travail.
Nous reviendrons plus précisément sur la mise à jour du document dans une partie dédiée.
Un cadre issu de la réglementation européenne ATEX
Ces dispositions trouvent leur origine dans la directive européenne 1999/92/CE, couramment associée à la réglementation ATEX relative à la protection des travailleurs susceptibles d’être exposés au risque d’atmosphères explosives.
Le cadre réglementaire français traduit donc une logique assez simple :
Identifier les situations pouvant générer une ATEX → évaluer le risque d’explosion → empêcher autant que possible la formation de l’ATEX → éviter son inflammation → limiter les conséquences d’une éventuelle explosion → formaliser et maintenir cette démarche dans le DRPCE.
C’est à partir de cette logique que l’on peut maintenant déterminer ce qu’un DRPCE doit concrètement contenir.
4. Que doit contenir un DRPCE ?
Le Code du travail ne fixe pas de modèle type de DRPCE. En revanche, l’article R.4227-52 définit précisément les informations qu’il doit comporter. L’INRS complète cette base réglementaire par une approche plus opérationnelle : le document doit retracer l’analyse, les mesures retenues, leur suivi et le plan d’actions.
Un DRPCE doit donc permettre à une personne qui le consulte de comprendre où se situe le risque d’explosion, comment il a été évalué et comment l’entreprise entend le maîtriser.
4.1 La détermination et l’évaluation des risques d’explosion
C’est le point de départ.
Le DRPCE doit présenter les éléments ayant permis d’identifier les situations susceptibles de conduire à la formation d’une atmosphère explosive et d’évaluer le risque associé. Le Code du travail place explicitement cette détermination et cette évaluation en première position dans le contenu du document.
L’analyse doit notamment s’appuyer sur :
- les substances inflammables ou combustibles présentes ;
- leurs caractéristiques physico-chimiques ;
- les quantités mises en œuvre ;
- les procédés et équipements concernés ;
- les conditions normales de fonctionnement ;
- mais également les démarrages, arrêts, nettoyages, vidanges, opérations de maintenance et dysfonctionnements prévisibles.
Pour les produits, certaines données peuvent devenir déterminantes : limites inférieure et supérieure d’explosivité (LIE/LSE), point d’éclair, température d’auto-inflammation, énergie minimale d’inflammation ou caractéristiques d’explosivité des poussières, selon les situations.
L’INRS place justement l’inventaire des produits, l’analyse des procédés et l’identification des ATEX potentielles au début de sa méthodologie d’évaluation.
4.2 Les mesures de prévention et de protection
Le DRPCE doit ensuite préciser la nature des mesures retenues pour maîtriser le risque.
Elles doivent suivre la logique réglementaire :
Éviter la formation d’une ATEX
↓
Éviter son inflammation
↓
Limiter les effets d’une explosion
Cela peut conduire, selon le procédé, à agir sur la substitution des produits, le confinement, la ventilation, l’inertage, la maîtrise des rejets, les sources d’inflammation, les équipements électriques ou non électriques, les décharges électrostatiques ou encore à mettre en œuvre des dispositifs de protection contre les effets d’une explosion.
L’INRS recommande également que le DRPCE permette de suivre l’efficacité et la pérennité de ces mesures ainsi que les risques résiduels.
Autrement dit, il ne suffit pas d’écrire :
« Ventilation présente ».
Il faut pouvoir comprendre quel risque cette ventilation maîtrise, dans quelles conditions elle est efficace et comment cette efficacité est maintenue dans le temps.
4.3 Le classement des emplacements en zones ATEX
Le DRPCE doit identifier les emplacements dans lesquels des atmosphères explosives peuvent se présenter et leur classification en zones. Cette obligation est expressément prévue par R.4227-52, tandis que R.4227-50 impose la subdivision des emplacements concernés en zones.
On retrouve :
- zones 0, 1 et 2 pour les gaz, vapeurs et brouillards ;
- zones 20, 21 et 22 pour les poussières combustibles.
En pratique, le DRPCE gagne à comporter des plans de zonage suffisamment précis, avec l’étendue ou les volumes des zones et les éléments permettant de comprendre les hypothèses retenues.
L’INRS cite d’ailleurs explicitement les emplacements classés en zones avec leurs volumes parmi les informations à intégrer au DRPCE.
4.4 Les équipements et installations concernés
Le document doit préciser les modalités et règles selon lesquelles les lieux de travail, équipements de travail et dispositifs d’alarme sont conçus, utilisés et entretenus afin d’assurer la sécurité.
Cette partie doit permettre de vérifier la cohérence entre :
Zone ATEX → nature de l’ATEX → équipement utilisé → niveau de protection requis.
Cela concerne bien sûr les équipements électriques, mais également les équipements non électriques susceptibles de constituer une source d’inflammation.
Le DRPCE ne devrait donc pas être seulement une cartographie des zones. Il doit permettre de démontrer que les équipements présents dans ces zones sont compatibles avec les conditions dans lesquelles ils sont utilisés.
4.5 Les mesures organisationnelles
La maîtrise du risque d’explosion ne repose pas uniquement sur la technique.
Le DRPCE doit également faire apparaître les dispositions organisationnelles nécessaires : procédures, consignes, contrôles, maintenance, gestion des anomalies ou encore modalités d’intervention.
L’INRS inclut notamment dans le contenu du DRPCE les procédures et instructions écrites applicables avant certains travaux ainsi que le contenu des formations des salariés concernés.
Cette partie est essentielle : une installation peut être techniquement bien conçue et devenir dangereuse si une ventilation est arrêtée, un dispositif de sécurité neutralisé ou une opération de maintenance réalisée dans des conditions qui n’avaient pas été envisagées.
4.6 Les travaux nécessitant des instructions ou une autorisation
Le Code du travail prévoit explicitement que le DRPCE comporte, le cas échéant, la liste :
- des travaux devant être réalisés selon des instructions écrites de l’employeur ;
- des travaux dont l’exécution nécessite une autorisation délivrée par l’employeur ou une personne habilitée.
On retrouve ici toute l’importance de la maîtrise des travaux pouvant introduire une source d’inflammation : travaux par points chauds, interventions électriques, ouverture d’équipements, opérations de maintenance, etc.
Le permis de feu peut donc constituer l’un des dispositifs opérationnels utilisés, mais il ne résume pas à lui seul cette exigence.
4.7 La formation et l’information des travailleurs
Les personnes susceptibles de travailler dans ou à proximité d’une zone ATEX doivent comprendre :
- la nature du risque ;
- les zones concernées ;
- les sources d’inflammation à éviter ;
- les règles applicables ;
- les comportements attendus ;
- les conditions particulières d’intervention.
L’INRS considère le contenu des formations des salariés concernés comme l’un des éléments à faire apparaître dans le DRPCE.
L’enjeu n’est donc pas uniquement de pouvoir produire une attestation de formation : les compétences et les consignes doivent être cohérentes avec les risques réellement identifiés dans l’établissement.
4.8 La coordination avec les entreprises extérieures
Lorsqu’une entreprise extérieure intervient dans un environnement présentant un risque ATEX, la question de la coordination devient particulièrement importante.
L’article R.4227-53 impose en outre au chef de l’entreprise utilisatrice de préciser dans le DRPCE le but, les mesures et les modalités de mise en œuvre de la coordination générale des mesures de prévention lorsque des travailleurs de plusieurs entreprises sont présents sur un même lieu de travail.
Cette dimension ne doit pas être traitée comme une simple annexe administrative : une intervention extérieure peut modifier temporairement le procédé, les conditions de ventilation, le confinement ou les sources d’inflammation présentes.
4.9 Le suivi des mesures et le plan d’actions
Enfin, un DRPCE ne devrait pas donner l’impression que toutes les mesures sont nécessairement déjà parfaites.
L’évaluation peut identifier :
- une mesure insuffisante ;
- un équipement à remplacer ;
- une ventilation à améliorer ;
- une procédure à créer ;
- un contrôle à renforcer ;
- une formation à réaliser ;
- ou une étude complémentaire nécessaire.
L’INRS intègre explicitement au DRPCE le programme de mise en œuvre des mesures ainsi que leur validation et leur suivi, notamment sous l’angle de l’efficacité, de la pérennité et des risques résiduels.
Le document doit donc pouvoir déboucher sur un plan d’actions de prévention, avec des mesures suivies jusqu’à leur mise en œuvre effective.
Un bon DRPCE ne se contente pas de montrer où sont les zones ATEX. Il doit permettre de comprendre le scénario d’explosion, les mesures qui s’y opposent et la manière dont l’entreprise s’assure qu’elles restent efficaces.
C’est précisément pour parvenir à ce résultat qu’il faut maintenant voir comment construire concrètement un DRPCE, étape par étape.
5. Comment réaliser un DRPCE étape par étape ?
La réalisation d’un DRPCE ne devrait pas commencer par la rédaction du document lui-même. Le DRPCE est avant tout le résultat d’une démarche d’évaluation du risque d’explosion.
L’INRS propose une démarche progressive qui consiste à comprendre les produits et les procédés, identifier les situations pouvant générer une ATEX, rechercher les sources d’inflammation puis définir les mesures de prévention et de protection adaptées.
Le Code du travail fournit également les quatre dimensions minimales à prendre en compte dans l’évaluation : probabilité de présence et de persistance d’une ATEX, probabilité de présence de sources d’inflammation actives, installations/substances/procédés et conséquences prévisibles d’une explosion.
Étape 1 — Inventorier les produits susceptibles de former une ATEXi
La première étape consiste à identifier les substances inflammables ou combustibles présentes dans l’établissement.
Il peut s’agir notamment de :
- gaz inflammables ;
- liquides inflammables susceptibles d’émettre des vapeurs ;
- solvants ;
- brouillards inflammables ;
- poussières combustibles ;
- poudres ou produits pulvérulents.
Il faut ensuite rassembler les caractéristiques utiles à l’analyse : point d’éclair, limites d’explosivité, température d’auto-inflammation, énergie minimale d’inflammation ou caractéristiques d’explosivité des poussières, selon la nature des produits.
Les fiches de données de sécurité (FDS) constituent une première source d’information, mais elles ne suffisent pas nécessairement à elles seules pour caractériser toutes les données nécessaires à l’étude ATEX.
Étape 2 — Comprendre les procédés et les situations de travail
Connaître les produits ne suffit pas. Il faut comprendre comment ils sont réellement utilisés.
L’analyse doit porter sur les installations et opérations susceptibles de libérer une substance inflammable :
- remplissage et vidange ;
- transfert ;
- dosage ;
- mélange ;
- séchage ;
- pulvérisation ;
- aspiration ;
- stockage ;
- nettoyage ;
- prélèvement ;
- ouverture d’un équipement ;
- maintenance.
Il faut également examiner les phases qui sortent du fonctionnement nominal : démarrage, arrêt, changement de production, perte de ventilation, fuite, débordement ou autre dysfonctionnement raisonnablement envisageable.
Cette approche est cohérente avec R.4227-46, qui impose notamment de prendre en compte les installations, les substances utilisées, les procédés et leurs interactions éventuelles.
Étape 3 — Identifier où et comment une ATEX peut se former
On cherche ensuite à déterminer les situations dans lesquelles le produit combustible peut former avec l’air une atmosphère explosive.
Pour chaque situation, il faut notamment s’interroger sur :
Quelle substance peut être libérée ?
↓
À quel endroit ?
↓
Dans quelles conditions ?
↓
En quelle quantité ?
↓
À quelle fréquence et pendant combien de temps ?
Cette analyse conduit à identifier les sources de dégagement et les volumes dans lesquels une ATEX peut être présente.
Il faut également regarder au-delà de l’endroit où le produit est émis. Le Code du travail demande de tenir compte des emplacements qui sont ou peuvent être reliés par des ouvertures aux emplacements dans lesquels une ATEX peut se présenter.
Étape 4 — Réaliser le zonage ATEX
Lorsque l’analyse met en évidence des emplacements dans lesquels une atmosphère explosive peut se présenter, ceux-ci doivent être classés en zones.
Pour les gaz, vapeurs et brouillards :
- zone 0 ;
- zone 1 ;
- zone 2.
Pour les poussières combustibles :
- zone 20 ;
- zone 21 ;
- zone 22.
Le classement dépend notamment de la fréquence et de la durée de présence de l’atmosphère explosive.
Mais il faut conserver l’ordre du raisonnement :
Le zonage est le résultat de l’analyse des conditions de formation de l’ATEX, et non son point de départ.
Les plans de zonage pourront ensuite être intégrés ou annexés au DRPCE.
Nous détaillerons les règles de classement dans un article spécifique consacré au zonage ATEX.
Étape 5 — Identifier les sources potentielles d’inflammation
Une ATEX ne conduit à une explosion que si une source d’inflammation suffisamment énergétique est présente.
L’analyse doit donc rechercher les sources susceptibles de devenir actives dans les zones concernées.
On pense naturellement :
- aux flammes et travaux par points chauds ;
- aux équipements électriques ;
- aux surfaces chaudes ;
- aux étincelles mécaniques ;
- aux décharges électrostatiques.
Mais l’analyse doit être plus large et tenir compte de l’ensemble des sources d’inflammation pertinentes pour le procédé étudié.
Le Code du travail cite d’ailleurs expressément la probabilité que des sources d’inflammation — y compris des décharges électrostatiques — puissent se présenter et devenir actives et effectives parmi les critères obligatoires de l’évaluation.
L’enjeu n’est donc pas seulement de dresser une liste théorique, mais de déterminer :
Cette source d’inflammation peut-elle réellement rencontrer l’ATEX identifiée dans les conditions étudiées ?
Étape 6 — Évaluer le risque d’explosion
À ce stade, les éléments du scénario commencent à être réunis :
Formation d’une ATEX
+
présence possible d’une source d’inflammation efficace
→
explosion potentielle
L’évaluation doit alors tenir compte des conséquences prévisibles.
R.4227-46 demande explicitement d’examiner l’étendue des conséquences prévisibles d’une explosion en plus de la probabilité de présence de l’ATEX et des sources d’inflammation.
L’analyse peut donc considérer notamment :
- les personnes susceptibles d’être exposées ;
- les effets de pression ;
- les effets thermiques ;
- les projections éventuelles ;
- la propagation possible de l’explosion ;
- les effets sur les installations voisines.
Il ne s’agit donc pas seulement de répondre à la question « Y a-t-il une zone ATEX ? », mais bien « Quel scénario d’explosion est réellement possible et quelles pourraient en être les conséquences ? »
Étape 7 — Définir les mesures de prévention et de protection
Les mesures doivent ensuite être définies en respectant la hiérarchie imposée par R.4227-44 :
1 — Empêcher la formation de l’ATEX
Par exemple : substitution, réduction des quantités, captage, ventilation, confinement ou inertage selon les situations.
2 — Éviter l’inflammation de l’ATEX
Par exemple : adéquation des équipements aux zones, maîtrise des températures, prévention des décharges électrostatiques, suppression des flammes ou étincelles, maîtrise des travaux par points chauds.
3 — Atténuer les effets d’une explosion
Lorsque le risque ne peut être suffisamment évité : dispositifs de décharge, suppression ou découplage de l’explosion, conception résistante à la pression, selon la nature de l’installation.
Cet ordre n’est pas qu’une bonne pratique méthodologique : il correspond directement à la hiérarchie réglementaire des mesures de prévention des explosions.
Étape 8 — Définir les mesures organisationnelles
Les mesures techniques ne suffisent pas toujours.
Il faut également déterminer les dispositions nécessaires pour maintenir la maîtrise du risque dans les situations réelles de travail :
- consignes ATEX ;
- formation des travailleurs ;
- inspections et vérifications ;
- maintenance ;
- maîtrise des modifications ;
- gestion des équipements mobiles ;
- autorisations de travail ;
- permis de feu ;
- interventions des entreprises extérieures ;
- gestion des situations dégradées.
Cette dimension est essentielle car une installation correctement conçue peut perdre une partie de sa maîtrise du risque lorsque les conditions d’exploitation changent.
Le Code du travail impose d’ailleurs un réexamen périodique des mesures et lorsque des changements importants interviennent dans les conditions d’exécution du travail.
Étape 9 — Formaliser et maintenir le DRPCE
Ce n’est qu’après cette analyse que l’on dispose réellement de la matière permettant de construire le document.
Le DRPCE rassemble alors de manière structurée :
Produits et procédés
→ Situations pouvant former une ATEX
→ Zonage
→ Sources d’inflammation
→ Évaluation du risque
→ Mesures techniques
→ Mesures organisationnelles
→ Actions restant à réaliser
L’INRS rappelle que les informations issues de l’évaluation sont compilées dans le DRPCE et insiste sur l’efficacité et la pérennité des mesures retenues.
C’est un point fondamental :
La qualité d’un DRPCE ne se mesure pas au nombre de pages qu’il contient, mais à sa capacité à démontrer que les scénarios d’explosion ont été compris et que les mesures retenues permettent réellement de les maîtriser.
Le zonage ATEX constitue toutefois une partie suffisamment importante de cette démarche pour que nous nous y arrêtions plus précisément.
6. Le zonage ATEX dans le DRPCE
Le zonage ATEX est l’un des éléments les plus visibles d’un DRPCE. C’est aussi celui qui est le plus souvent assimilé, à tort, à l’ensemble de la démarche.
Son objectif est de délimiter les emplacements dans lesquels une atmosphère explosive est susceptible de se former et de caractériser la fréquence et la durée de sa présence. Cette classification permet ensuite de définir les exigences applicables dans ces emplacements, notamment concernant les équipements et les sources potentielles d’inflammation.
L’article R.4227-50 du Code du travail impose à l’employeur de subdiviser en zones les emplacements dans lesquels des atmosphères explosives peuvent se présenter. Le DRPCE doit ensuite faire apparaître cette classification conformément à l’article R.4227-52.
Les zones ATEX pour les gaz, vapeurs et brouillards
Pour les atmosphères explosives constituées d’un mélange avec l’air de substances inflammables sous forme de gaz, de vapeurs ou de brouillards, trois zones sont définies :
| Zone | Présence d’une atmosphère explosive |
|---|---|
| Zone 0 | Présente en permanence, pendant de longues périodes ou fréquemment |
| Zone 1 | Susceptible de se présenter occasionnellement en fonctionnement normal |
| Zone 2 | Peu susceptible de se présenter en fonctionnement normal ou, si elle apparaît, ne persiste que pendant une courte période |
Cette classification est fixée par l’arrêté du 8 juillet 2003 relatif à la protection des travailleurs susceptibles d’être exposés à une atmosphère explosive.
Les zones ATEX pour les poussières combustibles
La même logique existe pour les atmosphères explosives sous forme de nuages de poussières combustibles :
| Zone | Présence d’une atmosphère explosive |
|---|---|
| Zone 20 | Présente en permanence, pendant de longues périodes ou fréquemment |
| Zone 21 | Susceptible de se présenter occasionnellement en fonctionnement normal |
| Zone 22 | Peu susceptible de se présenter en fonctionnement normal ou, si elle apparaît, ne persiste que pendant une courte période |
La présence de couches, dépôts ou tas de poussières combustibles ne doit pas être négligée. La réglementation précise qu’ils doivent être considérés comme une source susceptible de former une atmosphère explosive.
C’est un point important dans les activités générant des poussières : l’analyse ne peut pas se limiter à rechercher un nuage de poussières déjà présent.
Comment détermine-t-on une zone ATEX ?
Le classement ne consiste pas à choisir arbitrairement entre 0, 1 et 2 ou entre 20, 21 et 22.
Il résulte de l’analyse des conditions dans lesquelles une ATEX peut se former. L’INRS recommande notamment d’examiner les caractéristiques des produits, les installations, les procédés, les sources de dégagement et les conditions de ventilation.
Prenons un exemple simple : un solvant inflammable circule dans une canalisation fermée.
La présence du produit inflammable ne signifie pas que toute la canalisation génère automatiquement une zone ATEX autour d’elle.
L’analyse devra rechercher les endroits où des vapeurs peuvent effectivement être libérées :
- évent ;
- point de remplissage ;
- raccord ;
- prise d’échantillon ;
- vidange ;
- ouverture d’un équipement ;
- ou situation de fonctionnement susceptible de provoquer un dégagement.
C’est à partir de ces sources de dégagement et des conditions de dispersion que l’on peut déterminer l’existence et l’étendue éventuelle d’une zone.
On ne classe pas une zone parce qu’un produit inflammable est présent. On classe un emplacement parce qu’une atmosphère explosive peut s’y former dans des conditions déterminées.
Le zonage doit être représenté clairement
En pratique, le DRPCE doit permettre d’identifier précisément les zones retenues.
Des plans de zonage ATEX sont donc généralement établis afin de représenter :
- le type de zone ;
- son emplacement ;
- son étendue ;
- les équipements ou installations concernés ;
- lorsque cela est utile, les dimensions ou volumes associés.
L’INRS recommande que le DRPCE précise les emplacements classés en zones ainsi que leurs volumes.
Un simple tableau indiquant « local solvants : zone 1 » est rarement suffisant pour permettre aux équipes de comprendre où commence et où s’arrête réellement la zone.
Le zonage entraîne des conséquences concrètes
Une fois les zones déterminées, elles deviennent une donnée d’entrée pour plusieurs mesures de prévention.
Elles influencent notamment :
le choix des équipements
→ matériels adaptés à la zone et aux caractéristiques de l’ATEX ;
la maîtrise des sources d’inflammation
→ équipements électriques et non électriques, surfaces chaudes, électricité statique, travaux par points chauds, etc. ;
la signalisation
→ les accès aux emplacements où des ATEX peuvent se présenter en quantités susceptibles de présenter un risque doivent être signalés conformément aux prescriptions réglementaires ;
les interventions
→ maintenance, travaux, équipements mobiles et entreprises extérieures doivent tenir compte du zonage ;
la formation
→ les travailleurs concernés doivent connaître les risques et les règles applicables aux emplacements dans lesquels ils interviennent.
Le zonage n’est donc pas seulement un dessin destiné à être annexé au DRPCE : il doit se traduire dans les pratiques de l’établissement.
Le zonage n'est pas figé
Un plan ATEX réalisé plusieurs années auparavant ne doit pas devenir une photographie historique de l’installation.
Une modification de procédé, un nouveau produit, une modification de ventilation, le déplacement d’un évent, l’ajout d’un équipement ou une transformation des conditions d’exploitation peuvent remettre en cause les hypothèses ayant conduit au zonage.
C’est notamment pour cette raison que l’article R.4227-54 prévoit la révision du DRPCE lorsque des modifications, extensions ou transformations notables sont apportées aux lieux, aux équipements ou à l’organisation du travail.
Un zonage ATEX n’est pertinent que tant que les conditions qui ont permis de l’établir restent valables.
Nous resterons volontairement à ce niveau dans cet article. La méthode permettant de déterminer précisément une zone, son type et son étendue mérite un guide spécifique consacré au zonage ATEX.
Nous pouvons maintenant passer à quelque chose de très concret : à quoi peut ressembler la structure d’un DRPCE ?
7. Exemple de structure d’un DRPCE
Il n’existe pas de modèle réglementaire unique de DRPCE. Le Code du travail définit les informations qui doivent y figurer, mais laisse à l’employeur le soin d’organiser le document en fonction de ses activités, de ses installations et de la complexité du risque d’explosion.
C’est plutôt une bonne chose : le DRPCE d’un petit atelier utilisant ponctuellement des produits inflammables n’a aucune raison d’avoir la même architecture que celui d’un site chimique comportant plusieurs unités de procédé.
En pratique, une structure claire peut toutefois faciliter considérablement son utilisation et sa mise à jour.
Exemple de sommaire pour un DRPCE
Voici une trame qui peut servir de base de travail, à adapter à chaque établissement :
| Partie | Contenu possible |
|---|---|
| 1. Objet et périmètre | Objectif du DRPCE, bâtiments, installations et activités concernés |
| 2. Présentation de l’établissement | Activités, procédés, organisation et installations principales |
| 3. Produits et substances | Inventaire des substances inflammables et poussières combustibles, caractéristiques utiles à l’analyse |
| 4. Analyse du risque d’explosion | Situations dangereuses, sources de dégagement, conditions de formation des ATEX |
| 5. Zonage ATEX | Justification du classement, zones 0/1/2 ou 20/21/22, étendue des zones |
| 6. Plans de zonage | Représentation graphique des zones et identification des installations concernées |
| 7. Sources d’inflammation | Sources potentielles et analyse de leur possibilité de devenir actives |
| 8. Mesures techniques de prévention et de protection | Ventilation, inertage, captage, mise à la terre, dispositifs de protection, etc. |
| 9. Adéquation des équipements | Matériels électriques et non électriques utilisés dans les zones ATEX |
| 10. Mesures organisationnelles | Consignes, procédures, accès aux zones, gestion des situations particulières |
| 11. Formation et information | Personnes concernées, contenu des formations et règles applicables |
| 12. Travaux et autorisations | Instructions écrites, autorisations de travail, permis de feu et autres dispositifs nécessaires |
| 13. Entreprises extérieures | Information, coordination et règles applicables aux interventions |
| 14. Vérifications et maintenance | Contrôles, inspections, maintenance et suivi des mesures de prévention |
| 15. Plan d’actions | Écarts identifiés, mesures complémentaires, responsables et échéances |
| 16. Gestion et mise à jour du DRPCE | Responsabilités, modifications entraînant un réexamen et gestion des versions |
| Annexes | Plans, études techniques, données produits, documents justificatifs utiles |
Cette structure va volontairement au-delà de la simple liste de R.4227-52. Elle constitue un exemple d’organisation pratique permettant de satisfaire aux exigences réglementaires et de rendre le document exploitable. L’INRS recommande lui aussi de compiler dans le DRPCE les résultats de l’évaluation, le zonage, les mesures techniques et organisationnelles ainsi que leur suivi. Démarche de prévention des risques d’explosion – INRS
Exemple concret : une zone de transfert de solvant
Prenons une installation dans laquelle un solvant inflammable est transféré d’un conteneur vers une cuve.
Le DRPCE ne devrait pas simplement comporter un plan avec un cercle marqué « Zone 1 ».
Il devrait permettre de retrouver le raisonnement :
Produit inflammable
→ caractéristiques pertinentes du solvant
→ transfert et possibilités de dégagement de vapeurs
→ identification des sources de dégagement
→ possibilité de formation d’une ATEX
→ détermination et justification du zonage
→ recherche des sources d’inflammation
→ équipements électriques, électricité statique, surfaces chaudes, travaux, etc.
→ mesures de prévention et de protection
→ ventilation, mise à la terre, matériel adapté, procédures, contrôles…
→ mesures organisationnelles
→ formation, consignes et conditions d’intervention.
Cette traçabilité est importante. Elle permet de comprendre pourquoi une zone a été définie et sur quelles hypothèses repose la maîtrise du risque.
Si demain la ventilation est modifiée ou le solvant remplacé, l’entreprise peut alors identifier les parties de l’analyse qui doivent être réexaminées.
Un document principal et des annexes techniques
Sur une installation complexe, il peut être contre-productif de vouloir intégrer toutes les informations techniques dans un seul document de plusieurs centaines de pages.
Le DRPCE peut s’appuyer sur différents documents :
- étude ou justification du zonage ;
- plans ATEX ;
- inventaire des substances ;
- caractéristiques d’explosivité ;
- étude des sources d’inflammation ;
- liste des équipements présents en zones ATEX ;
- rapports de vérification ;
- procédures et consignes ;
- plans de maintenance ;
- documents relatifs aux travaux et interventions.
L’enjeu est alors de conserver une architecture documentaire maîtrisée : le DRPCE doit permettre d’identifier les documents qui démontrent les conclusions de l’évaluation et les mesures retenues.
Autrement dit, il peut fonctionner comme un document directeur, à condition que les études et documents auxquels il renvoie soient clairement identifiés, disponibles et maintenus à jour.
Éviter le DRPCE « catalogue »
Une faiblesse fréquente consiste à accumuler dans le DRPCE des informations réglementaires, des extraits de normes, des fiches techniques et des généralités sur les ATEX sans montrer clairement comment elles s’appliquent à l’établissement.
Un document de 150 pages n’est pas nécessairement meilleur qu’un document de 30 pages.
La question essentielle reste :
Peut-on suivre le raisonnement qui va de la situation susceptible de former une ATEX jusqu’aux mesures retenues pour maîtriser le risque ?
Si cette chaîne est compréhensible, le DRPCE devient réellement exploitable. Si elle disparaît sous une accumulation documentaire, le DRPCE risque de devenir un document de conformité que personne ne consulte.
Et cette architecture doit rester pertinente dans le temps. Il faut donc maintenant traiter une question essentielle : quand et comment mettre à jour le DRPCE ?
8. Quand faut-il mettre à jour le DRPCE ?
Un DRPCE ne doit pas rester figé après sa rédaction initiale. Sa pertinence dépend directement des produits, procédés, équipements et conditions de travail sur lesquels l’évaluation du risque d’explosion a été construite.
Dès que ces données évoluent, les conclusions de l’analyse peuvent elles aussi évoluer : apparition d’une nouvelle ATEX, modification de l’étendue d’une zone, nouvelle source d’inflammation ou remise en cause d’une mesure de prévention.
Ce qu’impose le Code du travail
L’article R.4227-54 du Code du travail prévoit que le DRPCE est élaboré avant le commencement du travail et qu’il est révisé lorsque des modifications, extensions ou transformations notables sont apportées notamment :
- aux lieux de travail ;
- aux équipements de travail ;
- à l’organisation du travail.
Cette exigence doit être comprise comme une véritable logique de gestion des modifications.
Avant de modifier une installation ou son fonctionnement, il faut se demander si le changement peut affecter les hypothèses retenues dans l’évaluation du risque d’explosion.
Quels changements peuvent nécessiter une révision ?
De nombreuses évolutions peuvent justifier de réexaminer tout ou partie du DRPCE, par exemple :
- introduction d’un nouveau produit inflammable ou combustible ;
- modification de la concentration ou des quantités utilisées ;
- changement de procédé ;
- ajout ou modification d’un équipement ;
- modification d’une ventilation ou d’une aspiration ;
- déplacement d’un évent ou d’un point de rejet ;
- modification des conditions de stockage ou de transfert ;
- transformation d’un local ;
- modification des conditions de nettoyage ou de maintenance ;
- évolution de l’organisation du travail ;
- nouvelle situation susceptible de générer des poussières combustibles ;
- modification susceptible d’introduire une nouvelle source d’inflammation.
Une modification apparemment mineure peut parfois avoir des conséquences importantes.
Prenons l’exemple d’une aspiration utilisée pour empêcher l’accumulation de vapeurs inflammables. Modifier son débit, son emplacement ou son mode de fonctionnement peut remettre en cause les hypothèses ayant conduit au zonage initial.
La bonne question n’est donc pas uniquement :
« Avons-nous modifié l’installation ? »
mais :
« Cette modification peut-elle changer les conditions de formation, d’inflammation ou de maîtrise d’une ATEX ? »
Faut-il réviser périodiquement le DRPCE ?
Le Code du travail ne fixe pas de périodicité spécifique de révision du DRPCE. En revanche, celui-ci doit rester à jour et être révisé lorsque des modifications, extensions ou transformations notables sont apportées notamment aux lieux de travail, aux équipements ou à l’organisation du travail.
En pratique, il est donc pertinent de vérifier régulièrement que les hypothèses sur lesquelles repose l’évaluation restent valables, notamment à l’occasion de la mise à jour de l’évaluation des risques, des modifications d’installation ou de l’apparition de nouvelles informations concernant le risque d’explosion.
Mettre à jour le DRPCE ne signifie pas seulement changer une date
Une révision utile doit revenir aux hypothèses de l’évaluation.
Lorsqu’un changement intervient, il faut déterminer s’il affecte :
les substances présentes
→ nouvelles caractéristiques d’inflammabilité ou d’explosivité ;
la formation de l’ATEX
→ nouvelles sources de dégagement, fréquence, durée ou quantité ;
le zonage
→ création, suppression ou modification de zones ;
les sources d’inflammation
→ nouveaux équipements ou nouvelles situations de travail ;
les mesures de prévention et de protection
→ efficacité, disponibilité ou adaptation des dispositifs existants ;
l’organisation
→ procédures, maintenance, formation, travaux ou interventions d’entreprises extérieures.
La révision peut donc conduire à modifier seulement une partie du DRPCE ou, lorsque le changement est important, à reprendre l’analyse de manière beaucoup plus large.
Le retour d’expérience doit aussi faire vivre le DRPCE
Même sans modification volontaire de l’installation, le terrain peut révéler que certaines hypothèses ne sont plus valides.
Une fuite répétitive, un colmatage de ventilation, une accumulation de poussières inattendue, une alarme récurrente, une dérive de procédé ou une difficulté rencontrée lors d’une opération de maintenance constituent autant d’informations qui peuvent justifier de réinterroger l’évaluation du risque.
L’INRS inclut d’ailleurs parmi les motifs d’actualisation l’apparition de nouvelles informations concernant l’évaluation du risque.
C’est une dimension importante du DRPCE :
Un document à jour n’est pas simplement un document dont la date est récente. C’est un document dont les hypothèses correspondent encore à la réalité du terrain.
Cette distinction nous amène directement aux erreurs les plus fréquentes rencontrées dans les DRPCE.
9. Les erreurs fréquentes dans un DRPCE
Un DRPCE peut être réglementairement présent et pourtant peu utile pour maîtriser réellement le risque d’explosion.
Les faiblesses viennent souvent moins de l’absence d’informations que d’un décalage entre le document, les hypothèses retenues et la réalité des installations. Voici les erreurs qui méritent particulièrement d’être recherchées..
Réduire le DRPCE au zonage ATEX
C’est probablement l’erreur la plus classique.
L’entreprise possède des plans indiquant des zones 0, 1, 2, 20, 21 ou 22 et considère que son étude ATEX est terminée.
Or le zonage répond essentiellement à une question :
Où et avec quelle fréquence ou durée une atmosphère explosive est-elle susceptible d’être présente ?
Il ne démontre pas à lui seul que le risque d’explosion est maîtrisé.
Le DRPCE doit également traiter l’évaluation du risque, les sources d’inflammation, les mesures techniques et organisationnelles, les équipements, les interventions ou encore les modalités permettant de maintenir ces mesures dans le temps. C’est bien cette approche globale que prévoit l’article R.4227-52. Article R.4227-52 du Code du travail
Commencer par dessiner les zones
Cette erreur est proche de la précédente, mais elle concerne cette fois la méthode d’analyse.
On prend le plan de l’installation et on cherche immédiatement à positionner des zones ATEX.
Le raisonnement devrait être inverse :
Substance combustible
→ procédé et conditions d’utilisation
→ possibilité de dégagement
→ formation potentielle d’une ATEX
→ fréquence et durée
→ zonage
Une zone doit être la conclusion d’un raisonnement documenté, pas simplement une forme dessinée autour d’un équipement.
Étudier uniquement le fonctionnement normal
Une installation peut présenter peu de risques en fonctionnement stabilisé et devenir beaucoup plus critique pendant certaines opérations.
Il faut notamment penser aux :
- démarrages et arrêts ;
- purges et vidanges ;
- prélèvements ;
- changements de produits ;
- ouvertures d’équipements ;
- nettoyages ;
- opérations de maintenance ;
- dysfonctionnements raisonnablement envisageables.
C’est souvent dans ces situations que les conditions habituelles de confinement, de ventilation ou de maîtrise des sources d’inflammation sont modifiées.
Un DRPCE exclusivement construit autour du fonctionnement nominal peut donc passer à côté de situations parmi les plus exposantes.
Oublier les poussières combustibles
Le terme ATEX est encore fréquemment associé aux gaz et aux solvants. Pourtant, les poussières combustibles peuvent également former des atmosphères explosives.
Bois, céréales, sucre, poudres organiques, certains métaux ou autres matières pulvérulentes peuvent être concernés selon leurs caractéristiques.
Il faut également s’intéresser aux dépôts. L’arrêté du 8 juillet 2003 précise que les couches, dépôts et tas de poussières combustibles doivent être considérés comme toute autre source susceptible de former une atmosphère explosive. Arrêté du 8 juillet 2003 – classification des zones ATEX
Une poussière déposée aujourd’hui peut ainsi être remise en suspension demain et participer à la formation d’une ATEX.
Se limiter aux équipements électriques
Une autre erreur consiste à vérifier le marquage ATEX des équipements électriques et à considérer que les sources d’inflammation sont maîtrisées.
Or une explosion peut être initiée par de nombreuses autres sources :
- surfaces chaudes ;
- flammes ;
- étincelles mécaniques ;
- décharges électrostatiques ;
- travaux par points chauds ;
- réactions exothermiques ;
- ou autres phénomènes capables d’apporter suffisamment d’énergie au mélange explosif.
La bonne question n’est donc pas seulement :
« Mon matériel électrique est-il ATEX ? »
mais :
« Quelles sources d’inflammation peuvent réellement devenir actives dans les situations que nous avons identifiées ? »
Considérer qu’un équipement marqué ATEX règle le problème
Le marquage ATEX d’un équipement ne constitue pas une mesure universelle de maîtrise du risque.
Il faut notamment vérifier son adéquation avec la zone et les caractéristiques de l’atmosphère explosive concernée, mais également les conditions réelles d’installation, d’utilisation et de maintenance.
Surtout, la réglementation impose en priorité d’empêcher la formation d’atmosphères explosives, puis d’éviter leur inflammation et enfin d’atténuer les effets d’une éventuelle explosion.
Installer du matériel adapté à une zone ne dispense donc jamais de rechercher si la formation même de l’ATEX peut être évitée ou réduite.
Négliger les mesures organisationnelles
Une installation peut être techniquement correctement protégée et devenir vulnérable à cause de son exploitation.
Quelques exemples :
- ventilation arrêtée sans mesure compensatoire ;
- mise à la terre non réalisée lors d’un transfert ;
- équipement mobile introduit dans une zone ;
- nettoyage effectué avec une méthode différente ;
- dispositif de sécurité neutralisé ;
- travaux par points chauds mal maîtrisés.
Le DRPCE doit donc être connecté aux pratiques opérationnelles : procédures, formation, maintenance, contrôles, permis de travail et gestion des situations dégradées.
Oublier les entreprises extérieures
Les opérations de maintenance et de travaux sont précisément des moments où de nouvelles sources d’inflammation peuvent apparaître ou où les conditions habituelles du procédé peuvent être modifiées.
Meulage, soudage, équipements électriques temporaires, ouverture de circuits, vidange, nettoyage ou utilisation d’outils portatifs peuvent changer temporairement le scénario de risque.
Le DRPCE doit donc être cohérent avec le plan de prévention et les systèmes d’autorisation de travail applicables sur le site.
Le Code du travail prévoit d’ailleurs spécifiquement la coordination des mesures de prévention lorsque des travailleurs de plusieurs entreprises sont présents sur un même lieu de travail. Articles R.4227-42 à R.4227-54 du Code du travail
Copier un ancien DRPCE sans revenir au terrain
Le risque est particulièrement important lorsque l’étude est actualisée plusieurs années après sa création.
Sur le papier, l’installation paraît identique. Sur le terrain :
- un produit a changé ;
- une ventilation a été modifiée ;
- un équipement a été déplacé ;
- une tuyauterie a été ajoutée ;
- une opération manuelle est apparue ;
- une zone de stockage a évolué ;
- les pratiques de maintenance ne sont plus les mêmes.
Le DRPCE devient alors techniquement cohérent avec une installation qui n’existe plus exactement sous cette forme.
Une révision sérieuse nécessite donc de confronter le document au terrain.
Ne pas conserver les hypothèses qui justifient l’analyse
C’est une faiblesse plus subtile.
Un plan indique par exemple une zone 2 autour d’un point de dégagement, mais personne ne sait plus :
- quel débit de fuite avait été retenu ;
- quelles conditions de ventilation avaient été considérées ;
- quelle source de dégagement avait été étudiée ;
- pourquoi telle étendue avait été choisie.
Le résultat subsiste, mais le raisonnement qui permettait de le justifier a disparu.
Cela devient particulièrement problématique lorsqu’une modification intervient : impossible de déterminer facilement si elle remet en cause le classement.
Un bon DRPCE doit conserver non seulement les conclusions de l’analyse, mais aussi les principales hypothèses qui permettent de les comprendre et de les réexaminer.
Faire du DRPCE un document que personne n’utilise
C’est finalement l’erreur qui peut englober toutes les autres.
Un DRPCE réalisé par un spécialiste, validé, classé dans un dossier et ressorti quelques années plus tard pour une inspection apporte peu de valeur à la prévention.
Le document devrait au contraire alimenter :
les projets et modifications → vérifier leur impact ATEX
la maintenance → définir les conditions d’intervention
les achats → sélectionner les équipements adaptés
la formation → transmettre les risques réellement présents
les plans de prévention → informer les entreprises extérieures
les permis de travail → maîtriser les sources d’inflammation
les inspections terrain → vérifier que les hypothèses restent valables.
Le véritable risque n’est donc pas seulement d’avoir un DRPCE incomplet.
C’est d’avoir un DRPCE techniquement correct, mais déconnecté de la manière dont l’installation est réellement exploitée.
Reste alors une question très pratique : qui doit réaliser le DRPCE et quelles compétences sont nécessaires pour produire une analyse réellement pertinente ?
10. Qui peut réaliser un DRPCE ?
Le DRPCE est établi sous la responsabilité de l’employeur, mais le Code du travail n’impose pas qu’il soit rédigé par une profession particulière ni qu’il soit confié systématiquement à un organisme extérieur.
En revanche, la réalisation d’un DRPCE nécessite de disposer des compétences suffisantes pour comprendre le phénomène d’explosion, analyser les installations et évaluer les situations de travail.
C’est pourquoi l’INRS recommande de constituer un groupe de travail réunissant les compétences nécessaires et, si besoin, de faire appel à des compétences extérieures. Démarche de prévention des risques d’explosion – INRS
Une analyse qui nécessite plusieurs compétences
Le risque d’explosion se situe à la rencontre de plusieurs domaines.
Pour construire un DRPCE pertinent, il faut notamment être capable de comprendre :
- les caractéristiques des substances inflammables et des poussières combustibles ;
- les procédés et leurs conditions de fonctionnement ;
- les possibilités de fuite ou de dégagement ;
- les phénomènes de dispersion et de ventilation ;
- les sources potentielles d’inflammation ;
- le fonctionnement des équipements ;
- les opérations de maintenance ;
- les situations réelles de travail ;
- les mesures techniques et organisationnelles de prévention.
Il est donc rarement pertinent de considérer le DRPCE comme le document du responsable HSE.
Le responsable HSE peut piloter la démarche, mais certaines informations essentielles se trouvent auprès des personnes qui conçoivent, exploitent et maintiennent réellement les installations.
Associer les personnes qui connaissent le terrain
Selon la taille et l’organisation de l’établissement, la démarche peut utilement associer :
HSE / prévention
→ méthodologie, réglementation, coordination de l’évaluation ;
production / exploitation
→ fonctionnement réel du procédé, phases transitoires, situations dégradées ;
maintenance
→ ouvertures d’équipements, consignations, interventions, pannes et modifications ;
procédés / méthodes / ingénierie
→ paramètres de fonctionnement, conception et caractéristiques techniques ;
travailleurs concernés
→ pratiques réelles, difficultés et situations qui ne figurent pas toujours dans les procédures.
Cette approche collective permet notamment d’éviter un DRPCE techniquement cohérent sur le papier mais fondé sur une représentation incomplète du travail réel.
Peut-on réaliser le DRPCE en interne ?
Oui, à condition de disposer des compétences nécessaires.
Il n’existe pas d’obligation générale imposant de faire réaliser le DRPCE par un bureau d’études ou un organisme agréé.
Une entreprise disposant des compétences ATEX, de la connaissance de ses procédés et des moyens nécessaires peut donc conduire elle-même l’évaluation et formaliser son DRPCE.
La question pertinente n’est pas vraiment :
« Avons-nous le droit de réaliser notre DRPCE nous-mêmes ? »
mais plutôt :
« Disposons-nous réellement des compétences nécessaires pour justifier les conclusions de notre analyse ? »
Quand faire appel à un spécialiste ATEX ?
Un accompagnement spécialisé peut devenir particulièrement pertinent lorsque l’analyse nécessite, par exemple :
- de déterminer des zones ATEX complexes ;
- d’évaluer la dispersion de gaz ou de vapeurs ;
- de caractériser l’explosivité de poussières ;
- d’analyser des sources d’inflammation particulières ;
- de vérifier l’adéquation d’équipements ;
- d’étudier des dispositifs de protection contre l’explosion ;
- ou de traiter des procédés pour lesquels l’entreprise dispose de peu de retour d’expérience.
Le recours à un spécialiste ne transfère toutefois pas la responsabilité de l’employeur.
Et surtout, externaliser l’étude ne doit pas conduire à externaliser la connaissance du risque.
Le prestataire peut apporter la méthodologie et l’expertise technique, mais il aura besoin des informations détenues par l’entreprise pour comprendre les installations et les conditions réelles d’exploitation.
Faut-il une formation ATEX pour rédiger un DRPCE ?
La réglementation ne définit pas un intitulé de formation ou une certification unique qui donnerait, à elle seule, la capacité réglementaire de rédiger un DRPCE.
Une formation ATEX peut apporter des connaissances indispensables, mais une attestation de formation ne démontre pas automatiquement la capacité à réaliser une étude complexe.
Les compétences nécessaires dépendent fortement de l’installation étudiée.
Analyser quelques opérations simples mettant en œuvre un liquide inflammable n’a pas le même niveau de complexité que réaliser le DRPCE d’une installation comportant de nombreux procédés, des poussières explosibles, des systèmes d’inertage et plusieurs dispositifs de protection contre les explosions.
Il faut donc adapter le niveau d’expertise à la complexité et aux enjeux du risque.
Qui doit valider le DRPCE ?
Il n’existe pas de procédure générale imposant une validation du DRPCE par un organisme extérieur.
Le document est établi sous la responsabilité de l’employeur et doit refléter l’évaluation et les mesures effectivement retenues dans l’établissement.
Une revue interne associant les différentes fonctions concernées est néanmoins particulièrement utile avant sa finalisation :
Les hypothèses sont-elles correctes ? Les plans correspondent-ils au terrain ? Les mesures décrites existent-elles réellement ? Les personnes qui exploitent et maintiennent l’installation les connaissent-elles ?
Cette dernière vérification est essentielle.
Un DRPCE ne devrait pas seulement être techniquement défendable par celui qui l’a rédigé. Il devrait être compréhensible et utilisable par ceux qui doivent maîtriser le risque au quotidien.
Nous avons maintenant parcouru l’ensemble de la démarche. Il reste à en tirer l’idée essentielle : le DRPCE n’est pas une fin documentaire, mais un outil destiné à maintenir la maîtrise du risque d’explosion dans le temps.
Conclusion — Le DRPCE doit rester un outil vivant de prévention
Le Document relatif à la protection contre les explosions répond à une obligation réglementaire, mais sa valeur ne devrait pas se limiter à démontrer la conformité de l’entreprise.
Un DRPCE réellement utile doit permettre de comprendre le risque d’explosion dans l’établissement :
Quels produits ou procédés peuvent générer une ATEX ?
↓
Où et dans quelles circonstances peut-elle se former ?
↓
Quelles sources peuvent provoquer son inflammation ?
↓
Quelles peuvent être les conséquences d’une explosion ?
↓
Quelles mesures permettent de prévenir ou de limiter ce scénario ?
↓
Comment s’assurer que ces mesures restent efficaces dans le temps ?
C’est cette chaîne de raisonnement qui donne au document sa véritable utilité.
Un plan de zonage parfaitement réalisé mais déconnecté des conditions réelles d’exploitation ne suffit pas. De la même manière, disposer d’équipements marqués ATEX ne dispense ni de chercher à empêcher la formation d’une atmosphère explosive, ni de maîtriser les autres sources d’inflammation, ni de prendre en compte les situations de maintenance ou les interventions d’entreprises extérieures.
Le DRPCE doit donc vivre avec l’installation. Une modification de procédé, un changement de produit, une évolution de la ventilation, un nouvel équipement ou simplement un retour d’expérience peuvent conduire à réinterroger les hypothèses sur lesquelles l’analyse a été construite.
C’est probablement le meilleur critère pour évaluer la qualité du document :
Un bon DRPCE ne montre pas seulement où sont les zones ATEX. Il permet de comprendre pourquoi le risque existe, comment l’entreprise le maîtrise et sur quelles hypothèses repose cette maîtrise.
Le DRPCE devient alors autre chose qu’un document réglementaire : un véritable outil de maîtrise du risque d’explosion.
FAQ — DRPCE et risque ATEX
Qu’est-ce qu’un DRPCE ?
Le DRPCE (Document relatif à la protection contre les explosions) est le document dans lequel l’employeur formalise l’évaluation et la prévention des risques liés aux atmosphères explosives (ATEX). Il présente notamment les risques identifiés, le classement des emplacements en zones ATEX ainsi que les mesures techniques et organisationnelles mises en œuvre pour prévenir les explosions.
Le DRPCE est-il obligatoire ?
Le Code du travail impose à l’employeur d’établir et de mettre à jour un DRPCE dans le cadre de la prévention des risques liés aux atmosphères explosives. Cette obligation ne dépend pas de la taille de l’entreprise mais de l’existence de situations dans lesquelles une ATEX est susceptible de se former.
Le DRPCE doit-il être intégré au DUERP ?
Oui. L’article R.4227-52 du Code du travail précise expressément que le DRPCE est intégré au document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Il constitue ainsi l’approfondissement spécifique de l’évaluation du risque d’explosion.
Quelle est la différence entre un DRPCE et un zonage ATEX ?
Le zonage ATEX n’est qu’une partie du DRPCE. Il permet d’identifier et de classer les emplacements dans lesquels une atmosphère explosive peut se présenter : zones 0, 1 et 2 pour les gaz, vapeurs ou brouillards et zones 20, 21 et 22 pour les poussières combustibles.
Le DRPCE va plus loin : il documente également l’évaluation du risque d’explosion, les sources potentielles d’inflammation ainsi que les mesures techniques et organisationnelles retenues pour maîtriser le risque.
Qui peut rédiger un DRPCE ?
La responsabilité du DRPCE appartient à l’employeur, mais sa rédaction n’est pas réservée à une profession ou à un organisme particulier. L’entreprise peut le réaliser en interne si elle dispose des compétences nécessaires ou faire appel à un spécialiste ATEX.
Dans les deux cas, la démarche gagne à associer les personnes connaissant réellement les installations : HSE, production, maintenance, procédés, ingénierie et travailleurs concernés.
Quand faut-il mettre à jour le DRPCE ?
L’article R.4227-54 du Code du travail prévoit notamment sa révision lorsque des modifications, extensions ou transformations notables sont apportées aux lieux de travail, aux équipements ou à l’organisation du travail.
Un changement de produit, de procédé, de ventilation, d’équipement ou de conditions d’exploitation doit donc conduire à se demander si les hypothèses de l’évaluation du risque d’explosion restent valables.v
Existe-t-il un modèle type de DRPCE ?
Non. La réglementation définit les informations devant figurer dans le DRPCE mais n’impose pas de modèle unique. Sa structure doit être adaptée aux activités, aux procédés et à la complexité des risques de l’établissement.
Un DRPCE peut notamment comporter l’inventaire des substances, l’analyse du risque d’explosion, le zonage et ses plans, l’étude des sources d’inflammation, les mesures de prévention et de protection, les règles d’intervention, les vérifications, le plan d’actions et les modalités de mise à jour.
