Plan de prévention : obligations et mise en œuvre avec une entreprise extérieure
Le plan de prévention organise la prévention des risques liés à l’intervention d’une entreprise extérieure dans une entreprise utilisatrice. Il est établi à partir de l’inspection commune préalable et de l’analyse des risques d’interférence.
Lorsqu’un plan de prévention est nécessaire, sa formalisation écrite devient obligatoire notamment lorsque l’opération représente au moins 400 heures sur 12 mois ou lorsqu’elle comporte certains travaux dangereux.
Ce guide explique quand établir un plan de prévention, qui doit le réaliser, ce qu’il doit contenir et comment le mettre en œuvre. Un modèle est également disponible en téléchargement.
À retenir
Le plan de prévention organise les mesures destinées à prévenir les risques d’interférence entre les activités d’une entreprise utilisatrice et celles d’une entreprise extérieure.
Le plan de prévention écrit est obligatoire lorsque :
- l’opération représente au moins 400 heures sur 12 mois, toutes entreprises extérieures confondues ;
- ou lorsque les travaux figurent sur la liste des travaux dangereux fixée par l’arrêté du 19 mars 1993.
En dehors de ces deux situations, l’absence d’obligation d’un écrit ne signifie pas absence de prévention : l’inspection commune préalable et l’analyse des risques d’interférence déterminent les mesures à mettre en œuvre.
1 - Quand le plan de prévention est-il obligatoire ?
Lorsqu’une entreprise extérieure intervient dans une entreprise utilisatrice, les deux entreprises doivent organiser la prévention des risques liés à l’interférence entre leurs activités, leurs installations et leurs matériels.
Avant le début des travaux, une inspection commune préalable permet notamment de délimiter le secteur d’intervention, d’identifier les situations de coactivité et d’analyser les risques d’interférence.
Lorsque cette analyse met en évidence des risques d’interférence, les employeurs arrêtent ensemble les mesures de prévention nécessaires dans le cadre du plan de prévention.
1.1 Quand le plan de prévention doit-il obligatoirement être écrit ?
Le plan de prévention doit être établi par écrit avant le commencement des travaux dans deux situations :
1. L’opération représente au moins 400 heures de travail sur 12 mois
Le seuil s’apprécie sur la durée prévisible de l’opération, en prenant en compte l’ensemble des entreprises extérieures participant à cette opération.
2. Les travaux font partie des travaux dangereux
L’obligation d’établir un plan de prévention écrit s’applique également, quelle que soit la durée de l’opération, lorsque les travaux figurent sur la liste des travaux dangereux fixée par l’arrêté du 19 mars 1993.
| Situation | Plan de prévention écrit |
|---|---|
| ≥ 400 h sur 12 mois | Obligatoire |
| < 400 h mais travaux dangereux | Obligatoire |
| < 400 h et hors travaux dangereux | Pas systématiquement obligatoire par écrit |
| Risques d’interférence identifiés | Mesures de prévention à définir dans le cadre du plan de prévention |
1.2 Le seuil des 400 heures : comment le calculer ?
Le seuil de 400 heures ne s’apprécie pas entreprise extérieure par entreprise extérieure. Il correspond au nombre total d’heures de travail prévisible pour réaliser l’opération, toutes entreprises extérieures concernées confondues.
Par exemple, une opération mobilisant trois entreprises extérieures pendant respectivement 180, 150 et 100 heures représente 430 heures. Le plan de prévention doit donc être établi par écrit.
2. Quels travaux dangereux imposent un plan de prévention écrit ?
Même lorsque la durée prévisible de l’opération est inférieure à 400 heures sur 12 mois, le plan de prévention doit obligatoirement être établi par écrit lorsque les travaux réalisés figurent sur la liste des travaux dangereux fixée par l’arrêté du 19 mars 1993.
Cette obligation s’applique quelle que soit la durée de l’intervention. Une opération de quelques heures peut donc nécessiter un plan de prévention écrit dès lors qu’elle comporte l’un des travaux concernés.
Les 21 catégories de travaux dangereux
L’arrêté du 19 mars 1993 identifie notamment les travaux exposant aux risques ou situations suivants :
| Travaux concernés | Exemples / situations |
|---|---|
| Rayonnements ionisants | Travaux exposant à des rayonnements ionisants |
| Substances ou préparations dangereuses | Travaux exposant notamment à des produits explosifs, comburants, inflammables, toxiques, cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction |
| Agents biologiques pathogènes | Travaux entraînant une exposition à des agents biologiques pathogènes |
| Installations classées soumises à POI | Travaux effectués sur une installation classée faisant l’objet d’un plan d’opération interne |
| Maintenance de certains équipements de travail | Maintenance d’équipements soumis à certaines vérifications périodiques et de certains équipements spécifiquement visés par l’arrêté |
| Ascenseurs et installations assimilées | Travaux de transformation sur ascenseurs, monte-charge, escaliers mécaniques, trottoirs roulants ou installations de parcage automatique |
| Températures extrêmes | Maintenance sur des installations à très haute ou très basse température |
| Levage | Travaux comportant le recours à des ponts roulants, grues ou transtockeurs |
| Treuils et appareils assimilés | Utilisation temporaire de treuils manuels au-dessus d’une zone de travail ou de circulation |
| Risque électrique | Travaux exposant au contact avec des pièces nues sous tension supérieure à la très basse tension (TBT) |
| Certains équipements de travail | Travaux nécessitant l’utilisation d’équipements de travail spécifiquement visés par le Code du travail |
| Travaux en hauteur dans le BTP | Travaux du bâtiment et des travaux publics exposant à un risque de chute de plus de 3 mètres dans les conditions prévues par l’arrêté |
| Bruit | Travaux dépassant les niveaux d’exposition au bruit spécifiés par l’arrêté |
| Noyade | Travaux exposant à un risque de noyade |
| Ensevelissement | Travaux exposant à un risque d’ensevelissement |
| Éléments préfabriqués lourds | Montage ou démontage d’éléments préfabriqués lourds |
| Démolition | Travaux de démolition |
| Cuves et atmosphères confinées | Travaux dans ou sur des cuves, accumulateurs de matière ou en atmosphère confinée |
| Milieu hyperbare | Travaux réalisés en milieu hyperbare |
| Laser | Travaux nécessitant l’utilisation de certains appareils à laser visés par l’arrêté |
| Soudage oxyacétylénique | Travaux de soudage oxyacétylénique nécessitant un permis de feu |
400 heures et travaux dangereux : deux critères indépendants
Les deux critères ne doivent pas être confondus.
Un plan de prévention écrit est obligatoire lorsque l’opération représente au moins 400 heures sur 12 mois, mais également lorsque les travaux figurent sur la liste des travaux dangereux, même si l’intervention ne dure que quelques heures.
À l’inverse, le fait qu’une intervention ne figure pas dans cette liste ne dispense pas l’entreprise utilisatrice et l’entreprise extérieure d’analyser les risques d’interférence et de définir les mesures de prévention nécessaires.
Source réglementaire : arrêté du 19 mars 1993 fixant la liste des travaux dangereux pour lesquels un plan de prévention est établi par écrit, en application de l’article R. 4512-7 du Code du travail.
3 - Qui doit établir le plan de prévention ?
Le plan de prévention est établi conjointement par l’entreprise utilisatrice et l’entreprise extérieure. Il ne s’agit donc pas d’un document que l’entreprise utilisatrice rédige seule puis transmet au prestataire pour signature.
Avant le début de l’intervention, les entreprises réalisent une inspection commune préalable des lieux de travail, des installations et des matériels éventuellement mis à disposition.
À partir des informations recueillies lors de cette inspection, elles analysent ensemble les risques pouvant résulter de l’interférence entre leurs activités, leurs installations et leurs matériels. Lorsque de tels risques existent, elles définissent d’un commun accord les mesures de prévention à mettre en œuvre.
3.1 Quel est le rôle de l’entreprise utilisatrice ?
L’entreprise utilisatrice connaît son site, ses installations, ses activités et les risques susceptibles d’affecter les intervenants extérieurs.
Elle doit notamment :
- organiser l’inspection commune préalable ;
- présenter les zones d’intervention et les conditions d’accès et de circulation ;
- communiquer les informations nécessaires sur les risques liés à ses activités et installations ;
- identifier avec l’entreprise extérieure les situations de coactivité et les risques d’interférence ;
- définir les mesures de prévention qui relèvent de son organisation ou de ses installations ;
- coordonner les mesures de prévention pendant l’intervention.
3.2 Quel est le rôle de l’entreprise extérieure ?
L’entreprise extérieure apporte la connaissance de son métier, de ses méthodes de travail, de ses équipements et des risques générés par son intervention.
Elle doit notamment :
- participer à l’inspection commune préalable ;
- préciser les travaux qu’elle va réaliser et leurs conditions d’exécution ;
- signaler les équipements, produits ou procédés qu’elle prévoit d’utiliser ;
- identifier les risques que son activité peut générer pour les autres travailleurs ;
- définir les mesures de prévention relevant de son activité ;
- informer ses salariés des risques et des mesures de prévention applicables.
3.3 Le plan de prévention est une analyse commune
Le principe essentiel est donc celui d’une construction commune.
L’entreprise utilisatrice connaît les risques liés à son environnement de travail. L’entreprise extérieure maîtrise les risques liés à son intervention. Le plan de prévention permet de croiser ces deux analyses afin d’identifier les risques qui apparaissent lorsqu’elles interagissent.
Un bon plan de prévention ne consiste pas à additionner les risques de l’entreprise utilisatrice et ceux de l’entreprise extérieure. Il doit identifier et maîtriser les risques créés ou aggravés par leur interférence.
C’est précisément la logique posée par l’article R.4512-6 du Code du travail.
4. Comment établir un plan de prévention ? Les étapes à suivre
Un plan de prévention pertinent ne se résume pas à compléter un formulaire. Il résulte d’une analyse commune de l’intervention réalisée par l’entreprise utilisatrice et l’entreprise extérieure.
L’objectif est d’identifier les risques créés ou aggravés par l’interférence entre leurs activités, leurs installations et leurs matériels, puis de définir les mesures permettant de maîtriser ces risques avant le début des travaux. C’est la logique prévue par l’article R.4512-6 du Code du travail.
4.1. Préparer l’intervention
Avant l’inspection commune, l’entreprise utilisatrice et l’entreprise extérieure échangent les informations nécessaires à la compréhension de l’intervention :
- nature et localisation des travaux ;
- dates et durée prévisionnelle ;
- nombre de salariés concernés ;
- équipements, matériels et produits utilisés ;
- modes opératoires prévus ;
- sous-traitants éventuels ;
- contraintes particulières du site ;
- risques connus pouvant affecter l’intervention.
Cette préparation permet d’éviter que l’inspection commune se limite à une simple visite des lieux.
4.2. Réaliser l’inspection commune préalable
Avant le début de l’intervention, l’entreprise utilisatrice organise une inspection commune préalable avec les entreprises extérieures concernées.
Cette inspection porte notamment sur les lieux de travail, les installations présentes et les matériels éventuellement mis à disposition. Les entreprises participant à une même opération, y compris les sous-traitants concernés, doivent participer à cette démarche.
L’inspection permet notamment de préciser :
- les zones d’intervention ;
- les accès et voies de circulation ;
- les activités maintenues à proximité ;
- les installations et équipements concernés ;
- les conditions d’utilisation des matériels ;
- les situations de coactivité ;
- les moyens de secours et dispositions applicables en cas d’urgence.
4.3. Analyser les risques d’interférence
C’est le cœur du plan de prévention.
Il ne s’agit pas de recopier le DUERP de l’entreprise utilisatrice ou celui de l’entreprise extérieure, mais d’identifier les risques résultant de leur interaction.
Par exemple :
| Situation d’interférence | Risque |
|---|---|
| Technicien extérieur intervenant dans une zone circulée par des chariots | Heurt ou collision |
| Maintenance d’une machine exploitée par l’entreprise utilisatrice | Remise en énergie intempestive |
| Travaux par point chaud à proximité de produits inflammables | Incendie ou explosion |
| Intervention en hauteur au-dessus d’une zone occupée | Chute d’objets |
| Utilisation simultanée d’équipements par plusieurs entreprises | Interférences entre opérations |
L’analyse doit donc porter sur les conditions réelles de réalisation de l’intervention, et pas uniquement sur les dangers propres au métier de l’entreprise extérieure.
4.4. Définir les mesures de prévention
Pour chaque risque d’interférence identifié, les entreprises définissent les mesures permettant de supprimer ou de réduire le risque.
Il peut notamment s’agir de :
- supprimer une coactivité ;
- modifier les horaires ou le phasage des travaux ;
- condamner ou consigner une installation ;
- baliser et isoler une zone ;
- modifier les circulations ;
- mettre en place un permis spécifique ;
- prévoir des protections collectives ;
- définir les équipements de protection individuelle nécessaires ;
- organiser la surveillance de certaines opérations ;
- préciser les moyens d’alerte et de secours.
Le plan doit également permettre d’identifier quelle entreprise est responsable de la mise en œuvre de chaque mesure. Le Code du travail prévoit précisément que le plan définisse les mesures prises par chaque entreprise.
4.5. Formaliser le plan de prévention avant les travaux
Lorsque le plan de prévention doit être établi par écrit, il doit être arrêté avant le commencement des travaux.
Le document formalise notamment :
- l’opération concernée ;
- les entreprises intervenantes ;
- les risques d’interférence identifiés ;
- les mesures de prévention retenues ;
- les responsabilités associées ;
- les consignes applicables ;
- les modalités de coordination et de suivi.
Le plan de prévention devient ainsi le support commun de référence pour l’intervention.
4.6. Faire vivre le plan pendant l’intervention
Le plan de prévention ne doit pas être considéré comme figé une fois les travaux commencés.
Une modification du mode opératoire, l’arrivée d’une nouvelle entreprise, un changement de zone, une nouvelle coactivité ou une évolution des conditions de travail peuvent faire apparaître de nouveaux risques.
Les mesures de prévention doivent alors être réexaminées et adaptées.
Le plan de prévention n’est pas seulement un document à établir avant les travaux : c’est le résultat d’une démarche de coordination qui doit rester cohérente avec les conditions réelles de l’intervention.
L’INRS insiste d’ailleurs sur ce point : la pertinence du plan dépend directement de la qualité de l’évaluation des risques réalisée lors de l’inspection commune préalable.
5. Que doit contenir un plan de prévention ?
Le contenu du plan de prévention doit découler directement de l’analyse des risques d’interférence réalisée entre l’entreprise utilisatrice et l’entreprise extérieure. Il ne s’agit pas d’un formulaire standard à compléter indépendamment de l’intervention : les mesures inscrites doivent correspondre aux risques réellement identifiés.
Lorsque le plan de prévention est établi par écrit, il doit notamment préciser les mesures prévues pour assurer la coordination et la sécurité de l’intervention.
5.1. Les informations relatives à l’intervention
Le plan doit permettre d’identifier clairement le cadre de l’opération :
- l’entreprise utilisatrice et les entreprises extérieures concernées ;
- la nature et la localisation des travaux ;
- les dates et la durée prévisionnelle de l’intervention ;
- les effectifs prévus ;
- les zones d’intervention ;
- les équipements, installations ou matériels concernés ;
- les éventuels sous-traitants.
5.2. Les risques d’interférence et les mesures de prévention
Pour chaque situation présentant un risque d’interférence, le plan doit permettre d’identifier :
- la situation ou l’activité concernée ;
- le risque identifié ;
- les mesures de prévention retenues ;
- l’entreprise chargée de mettre en œuvre ces mesures.
Une présentation sous forme de tableau facilite généralement l’utilisation du plan sur le terrain :
| Situation / activité | Risque d’interférence | Mesures de prévention | Responsable |
|---|---|---|---|
| Intervention sur une machine | Remise en marche intempestive | Consignation avant intervention | EU |
| Travaux par point chaud | Incendie | Éloignement des combustibles + permis de feu | EU / EE |
| Intervention dans une zone logistique | Collision avec un chariot | Balisage et séparation des flux | EU |
| Travail en hauteur | Chute d’objets sur les salariés présents | Interdiction d’accès sous la zone de travail | EE / EU |
5.3. L’organisation des secours et les consignes applicables
Le plan de prévention doit également prendre en compte les dispositions nécessaires en cas d’incident ou d’accident :
- moyens d’alerte ;
- numéros et contacts utiles ;
- organisation des premiers secours ;
- consignes d’évacuation ;
- conduite à tenir en cas d’urgence ;
- moyens de secours disponibles sur le site.
Les entreprises extérieures doivent connaître les consignes applicables avant le début de leur intervention.
5.4. Les conditions de coordination entre les entreprises
Selon la nature de l’opération, le plan peut également préciser :
- les conditions d’accès au site ;
- les règles de circulation ;
- les zones de stockage ;
- les installations sanitaires et locaux mis à disposition ;
- les conditions d’utilisation des équipements de l’entreprise utilisatrice ;
- les consignations nécessaires ;
- les permis ou autorisations spécifiques ;
- les modalités de suivi et de coordination pendant les travaux.
5.5. Un contenu adapté à chaque intervention
ous les plans de prévention ne doivent donc pas être identiques.
Une intervention de maintenance de deux heures, un arrêt technique impliquant plusieurs entreprises et une prestation permanente de nettoyage ne présentent ni les mêmes interférences, ni les mêmes besoins de coordination.
Le bon niveau de détail est celui qui permet aux entreprises de comprendre qui fait quoi, quels risques résultent de leur interaction et quelles mesures doivent être effectivement mises en œuvre.
6. Exemple de plan de prévention : cas concret
Prenons l’exemple d’une entreprise extérieure intervenant pour remplacer une pompe sur une installation industrielle en exploitation.
L’intervention nécessite l’arrêt de l’équipement, sa consignation, la dépose de la pompe puis son remplacement. Pendant les travaux, l’activité du site se poursuit à proximité.
L’inspection commune préalable permet d’identifier plusieurs risques d’interférence entre l’activité du site et celle de l’entreprise extérieure.
6.1. Exemple d’analyse des risques d’interférence
| Situation / activité | Risque d’interférence | Mesures de prévention | Responsable |
|---|---|---|---|
| Accès à la zone d’intervention | Collision avec les engins circulant sur le site | Itinéraire défini, respect du plan de circulation et balisage de la zone | EU / EE |
| Intervention sur la pompe | Remise en énergie ou redémarrage intempestif | Arrêt et consignation des énergies avant intervention, vérification de l’absence d’énergie | EU / EE |
| Ouverture du circuit | Présence résiduelle de produit, projection ou exposition chimique | Vidange, purge, décompression et contrôle avant ouverture | EU |
| Dépose et manutention de la pompe | Chute de charge, écrasement | Définition du mode de manutention, matériel adapté et interdiction de présence sous la charge | EE |
| Utilisation d’un outillage générant des points chauds | Départ de feu | Vérification de l’environnement de travail et permis de feu si nécessaire | EU / EE |
| Intervention dans une zone maintenue en activité | Exposition d’autres salariés aux travaux | Balisage et limitation de l’accès à la zone | EU |
| Situation d’urgence | Mauvaise réaction de l’équipe extérieure | Présentation des moyens d’alerte, consignes d’urgence et point de rassemblement | EU |
6.1. Ce que montre cet exemple
Le plan de prévention ne consiste pas à dresser une liste générique des risques de l’entreprise extérieure.
Par exemple, la manutention d’une pompe constitue un risque lié à l’activité de maintenance. Mais la présence simultanée de salariés du site ou d’autres entreprises dans la zone peut créer un risque d’interférence supplémentaire, qui nécessite des mesures spécifiques de coordination.
De la même manière, la consignation ne peut pas être définie uniquement par l’entreprise extérieure si l’installation reste sous la responsabilité de l’entreprise utilisatrice : les responsabilités et les modalités de mise en sécurité doivent être clairement définies avant l’intervention.
L’analyse doit donc partir de l’intervention réelle : qui intervient, sur quoi, où, avec quels équipements et quelles autres activités peuvent interférer avec les travaux ?
Le niveau de détail du plan de prévention doit naturellement être adapté à la complexité et aux risques de l’opération.
7. Modèle de plan de prévention à télécharger
Pour faciliter la préparation de vos interventions avec des entreprises extérieures, vous pouvez télécharger notre modèle de plan de prévention.
Il peut servir de trame pour formaliser notamment :
- les informations relatives à l’entreprise utilisatrice et aux entreprises extérieures ;
- la description de l’intervention ;
- les risques d’interférence identifiés ;
- les mesures de prévention retenues ;
- les responsabilités de chaque entreprise ;
- les consignes et dispositions applicables pendant les travaux.
Le modèle doit naturellement être adapté à chaque intervention et complété à partir de l’inspection commune préalable et de l’analyse des risques d’interférence.
Important : un modèle facilite la formalisation du plan de prévention, mais ne remplace ni l’inspection commune préalable ni l’analyse des conditions réelles de l’intervention.
8. Plan de prévention, PPSPS ou protocole de sécurité : quel document utiliser ?
Le plan de prévention n’est pas le seul dispositif destiné à organiser la prévention lors de l’intervention d’entreprises extérieures. Selon la nature de l’opération, le cadre applicable peut notamment relever du plan de prévention, de la coordination SPS avec établissement d’un PPSPS, ou du protocole de sécurité pour les opérations de chargement et de déchargement.
Ces dispositifs répondent à des situations différentes et ne doivent pas être confondus.
8.1. Plan de prévention ou PPSPS ?
Le plan de prévention concerne les interventions réalisées par une entreprise extérieure dans un établissement d’une entreprise utilisatrice, dans le cadre des dispositions relatives aux entreprises extérieures.
Le PPSPS (Plan particulier de sécurité et de protection de la santé) relève quant à lui de la coordination SPS applicable à certaines opérations de bâtiment ou de génie civil faisant intervenir plusieurs entreprises.
| Situation | Dispositif |
|---|---|
| Maintenance d’un équipement sur un site industriel en exploitation | Plan de prévention |
| Nettoyage réalisé par une entreprise extérieure | Plan de prévention |
| Intervention d’un prestataire sur une installation existante | Plan de prévention |
| Chantier de bâtiment ou de génie civil soumis à coordination SPS | Coordination SPS / PPSPS selon les cas |
Le choix ne dépend donc pas simplement du fait qu’une entreprise extérieure intervienne sur le site : il faut également prendre en compte la nature de l’opération et le cadre réglementaire auquel elle est soumise.
8.2. Plan de prévention ou protocole de sécurité ?
Les opérations de chargement et de déchargement réalisées par une entreprise extérieure font l’objet d’un dispositif spécifique : le protocole de sécurité.
Il remplace le plan de prévention pour ces opérations et formalise notamment les informations nécessaires à la prévention des risques liés à l’opération : caractéristiques du site, circulation, moyens de manutention, caractéristiques du véhicule et de la marchandise, consignes de sécurité ou encore organisation des secours.
Par exemple :
- livraison de matières premières ;
- expédition de produits finis ;
- déchargement d’un camion-citerne ;
- enlèvement de déchets ;
- chargement ou déchargement de marchandises par un transporteur extérieur.
Dans ces situations, il convient donc de vérifier si l’opération relève du protocole de sécurité plutôt que du plan de prévention.
8.3. Quel document retenir ?
| Type d’opération | Document / dispositif à examiner |
|---|---|
| Intervention d’une entreprise extérieure sur un site en activité | Plan de prévention |
| Opération de chargement ou de déchargement par une entreprise extérieure | Protocole de sécurité |
| Opération de bâtiment ou de génie civil soumise à coordination SPS | PGC / PPSPS selon le cadre applicable |
Le bon document dépend avant tout de la nature de l’opération. Avant de rédiger un plan de prévention, il faut donc vérifier que l’intervention relève bien du régime applicable aux entreprises extérieures et non d’un dispositif spécifique.
FAQ – Plan de prévention
Qui doit signer le plan de prévention ?
Le plan de prévention est établi conjointement par l’entreprise utilisatrice et l’entreprise extérieure. Le Code du travail n’impose toutefois pas formellement une signature du document comme condition de validité.
En pratique, la signature des représentants des entreprises concernées est fortement recommandée : elle permet de formaliser leur participation à l’analyse des risques d’interférence et leur accord sur les mesures de prévention retenues.
Quelle est la durée de validité d’un plan de prévention ?
Le Code du travail ne fixe pas de durée de validité standard du plan de prévention.
Il doit rester adapté aux conditions réelles de l’opération. Lorsque l’intervention, les conditions de travail, les entreprises présentes, les équipements utilisés ou les risques d’interférence évoluent, les mesures de prévention doivent être réexaminées et, si nécessaire, le plan actualisé.
Faut-il renouveler le plan de prévention tous les ans ?
Il n’existe pas d’obligation générale imposant de refaire systématiquement un plan de prévention chaque année.
Pour les opérations répétitives ou de longue durée, il est néanmoins nécessaire de vérifier régulièrement que l’analyse des risques et les mesures prévues restent pertinentes. Une évolution significative des conditions d’intervention doit conduire à réexaminer et adapter le plan de prévention.
Peut-on établir un plan de prévention annuel ?
Oui, un plan de prévention peut couvrir une opération ou des interventions qui se déroulent sur une période longue lorsque les conditions d’exécution sont suffisamment définies.
Un « plan de prévention annuel » ne doit cependant pas devenir un document générique reconduit automatiquement. Toute évolution susceptible de créer de nouveaux risques d’interférence doit être prise en compte.
Les sous-traitants doivent-ils être intégrés au plan de prévention ?
Oui. Lorsqu’une entreprise extérieure fait intervenir un sous-traitant dans le cadre de l’opération, celui-ci doit être pris en compte dans la démarche de prévention.
Les entreprises concernées participent à l’analyse des risques liés à leurs interventions et aux interférences avec les autres activités présentes sur le site. Les mesures de prévention applicables au sous-traitant doivent être définies avant son intervention.
Qui doit participer à l’inspection commune préalable ?
L’inspection commune préalable est réalisée par les représentants de l’entreprise utilisatrice et des entreprises extérieures concernées par l’opération.
Elle doit permettre à chacun de connaître les lieux d’intervention, les installations, les activités présentes et les conditions susceptibles de générer des risques d’interférence.
Un plan de prévention est-il obligatoire pour une intervention de moins de 400 heures ?
Le seuil de 400 heures concerne l’obligation d’établir le plan de prévention par écrit.
Une intervention de moins de 400 heures peut néanmoins nécessiter un plan écrit lorsqu’elle comporte l’un des travaux dangereux visés par l’arrêté du 19 mars 1993.
En dehors de ces situations, l’entreprise utilisatrice et l’entreprise extérieure restent tenues d’analyser les risques d’interférence et de définir les mesures de prévention nécessaires.
Quelle différence entre le DUERP et le plan de prévention ?
Le DUERP évalue les risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs d’une entreprise dans le cadre de son activité.
Le plan de prévention s’intéresse spécifiquement aux risques résultant de l’interférence entre les activités, installations ou matériels de l’entreprise utilisatrice et ceux des entreprises extérieures lors d’une opération.
Les deux démarches sont donc complémentaires mais répondent à des objectifs différents.
Plan de prévention : faire de la coactivité un véritable outil de prévention
Le plan de prévention ne doit pas être considéré comme une simple formalité administrative liée à l’intervention d’une entreprise extérieure.
Sa valeur repose avant tout sur la qualité de l’inspection commune préalable, de l’analyse des risques d’interférence et des mesures de prévention définies conjointement par l’entreprise utilisatrice et l’entreprise extérieure.
Qu’il s’agisse d’une intervention ponctuelle, d’une opération de maintenance ou d’une prestation récurrente, l’objectif reste le même : anticiper les situations de coactivité et maîtriser les risques avant et pendant l’intervention.
