Installations classées (ICPE) : tout ce que vous devez savoir Introduction Les installations industrielles, logistiques ou agricoles sont susceptibles d’engendrer […]
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Réglementation ICPE & sites Seveso
ICPE, Seveso, PPRT, rubriques… Le droit des installations classées est dense, mais essentiel.
Cette rubrique décrypte la réglementation applicable aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), aux établissements Seveso, et aux dispositifs associés.
Vous y trouverez des articles pratiques pour comprendre les rubriques 4000, les seuils Seveso, les obligations documentaires, les PPRT, ainsi que l’évolution du droit après les grands accidents industriels.
Un point de repère pour professionnels HSE, exploitants industriels, collectivités, et curieux du droit environnemental appliqué au risque.
Cette rubrique décrypte la réglementation applicable aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), aux établissements Seveso, et aux dispositifs associés.
Vous y trouverez des articles pratiques pour comprendre les rubriques 4000, les seuils Seveso, les obligations documentaires, les PPRT, ainsi que l’évolution du droit après les grands accidents industriels.
Un point de repère pour professionnels HSE, exploitants industriels, collectivités, et curieux du droit environnemental appliqué au risque.