Comment déterminer le classement ICPE d’un établissement ?
Introduction
Vous exploitez un atelier, un entrepôt, un site industriel ou une installation technique et vous souhaitez savoir si certaines de vos activités relèvent de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
La première réaction consiste souvent à ouvrir la nomenclature ICPE et à rechercher directement son activité. Pourtant, avec plusieurs centaines de rubriques, des critères de classement différents et la possibilité pour un même établissement de relever de plusieurs rubriques, on peut rapidement s’y perdre.
La bonne méthode consiste à procéder dans l’autre sens :
Ne commencez pas par chercher une rubrique ICPE. Commencez par décrire précisément votre établissement.
Que fabriquez-vous ? Quels procédés utilisez-vous ? Quels équipements exploitez-vous ? Quels produits et substances stockez-vous ? En quelles quantités ? Disposez-vous d’installations de combustion, de réfrigération, de stockage, de traitement de déchets ou encore d’un entrepôt ?
C’est à partir de cet inventaire que nous allons progressivement rechercher les rubriques susceptibles de s’appliquer, comprendre leurs critères, vérifier les seuils et déterminer les régimes correspondants.
Dans ce guide, nous allons réaliser cette démarche pas à pas, en utilisant la nomenclature ICPE officielle disponible sur AIDA :
Établissement → inventaire → rubriques potentielles → critères de classement → seuils → régimes → vérifications complémentaires
L’objectif n’est donc pas simplement de vous expliquer ce qu’est la nomenclature ICPE. Vous allez apprendre à l’utiliser pour construire et vérifier le classement de votre propre établissement.
Le classement ICPE ne commence pas dans la nomenclature. Il commence sur le terrain.
Avant de commencer
La nomenclature ICPE évolue. Il est donc essentiel de travailler à partir de sa version en vigueur et de vérifier les textes applicables à chaque rubrique, plutôt que de reprendre automatiquement un ancien classement ou un tableau existant.
Pour ce tutoriel, nous utiliserons comme référence la nomenclature ICPE officielle sur AIDA.
Les exemples présentés dans ce guide ont une vocation pédagogique. Le classement d’un établissement doit être établi à partir de ses caractéristiques réelles et de la réglementation applicable.
Étape 0 — Préparez votre analyse
Avant de parcourir votre établissement ou d’ouvrir la nomenclature ICPE, commencez par rassembler les informations déjà disponibles.
L’objectif n’est pas encore de déterminer le classement, mais de disposer d’une base suffisamment complète pour comprendre l’établissement et éviter de rechercher les informations une par une au cours de l’analyse.
Les documents à avoir sous la main
Selon votre activité et la documentation disponible, recherchez notamment :
- le classement ICPE actuel de l’établissement, s’il existe ;
- les arrêtés préfectoraux, récépissés de déclaration ou autres documents administratifs ICPE ;
- les plans du site et des bâtiments ;
- la liste des activités et procédés ;
- la liste des principaux équipements et installations techniques ;
- leurs caractéristiques : puissances, capacités, volumes, débits, etc. ;
- l’inventaire des produits chimiques et leurs fiches de données de sécurité (FDS) ;
- les quantités maximales stockées ou susceptibles d’être présentes ;
- la liste et les caractéristiques des zones de stockage ;
- les informations relatives aux déchets produits, stockés, transitant ou éventuellement traités sur le site ;
- les dossiers relatifs aux principales modifications réalisées sur l’établissement.
Vous n’aurez probablement pas toutes ces informations immédiatement. Ce n’est pas un problème.
Une donnée manquante doit simplement être identifiée afin d’être recherchée lorsque nous en aurons besoin.
Ne recopiez pas l’ancien classement
Si votre établissement possède déjà un tableau de classement ICPE, utilisez-le.
Mais utilisez-le comme point de départ, pas comme résultat de votre nouvelle analyse.
Un classement historique peut ne plus correspondre exactement à la situation actuelle : les activités ont pu évoluer, un équipement être remplacé, les capacités de stockage augmenter, de nouveaux produits être introduits ou la nomenclature elle-même avoir été modifiée.
Un ancien classement ICPE est une source d’information à vérifier, pas une conclusion à recopier.
La démarche que nous allons suivre consiste justement à repartir de la situation réelle de l’établissement, puis à confronter nos observations à la nomenclature en vigueur.
Préparez votre tableau de travail
Pas besoin d’un logiciel spécialisé. Un simple tableau suffit pour commencer :
| Élément du site | Informations disponibles | Informations à rechercher | Rubrique potentielle | Conclusion |
|---|---|---|---|---|
| Chaudières | 2 chaudières gaz | Puissances nominales | — | — |
| Entrepôt | Plan disponible | Nature et quantité des matières stockées | — | — |
| Produits chimiques | Inventaire + FDS | Quantités maximales | — | — |
| Groupe frigorifique | Référence équipement | Fluide et quantité | — | — |
Laissez volontairement les deux dernières colonnes vides.
À ce stade, nous ne cherchons toujours pas les rubriques. Nous préparons simplement le support qui nous accompagnera tout au long du classement.
Vous êtes prêt
Vous avez maintenant :
vos documents → un tableau de travail → une liste des informations manquantes.
Nous pouvons quitter le bureau.
Étape 1 — Faites le tour de votre établissement
Maintenant que les premiers documents sont réunis, allez sur le terrain.
Même si vous connaissez parfaitement votre établissement, cette visite est importante. Un classement réalisé uniquement à partir de documents existants risque de reproduire leurs oublis ou de ne pas prendre en compte certaines évolutions du site.
L’objectif de cette étape n’est toujours pas de rechercher des rubriques ICPE. Il est de répondre à une question beaucoup plus simple :
Qu’est-ce qui est réellement exploité, utilisé, transformé ou stocké sur mon établissement ?
1.1 Suivez le fonctionnement réel du site
Une bonne méthode consiste à parcourir l’établissement en suivant autant que possible son fonctionnement.
Commencez par l’arrivée des matières premières, puis suivez leur parcours :
Réception → stockage → production → opérations annexes → stockage des produits finis → expédition
Pour chaque zone, notez les activités réalisées et les principaux équipements rencontrés.
Ne vous contentez pas du nom donné à l’atelier.
Un « atelier de production » peut par exemple comprendre :
- des opérations d’usinage ;
- du dégraissage ou du nettoyage ;
- de l’application de peinture ;
- des fours ;
- des bains de traitement ;
- des installations d’aspiration ;
- des stockages intermédiaires ;
- des produits chimiques utilisés directement au poste.
Ce sont les activités réellement réalisées qui nous intéressent.
1.2 Sortez également des zones de production
Une erreur fréquente consiste à concentrer l’analyse sur le procédé principal.
Pourtant, des installations susceptibles d’intervenir dans le classement ICPE peuvent se trouver ailleurs sur le site.
Passez notamment par :
- les chaufferies ;
- les locaux techniques ;
- les installations frigorifiques ;
- les groupes électrogènes ;
- les installations de compression ;
- les zones de charge de batteries ;
- les cuves et réservoirs ;
- les entrepôts ;
- les stockages extérieurs ;
- les zones de déchets ;
- les installations de traitement des eaux ou effluents.
Une installation auxiliaire reste une installation à examiner.
1.3 Regardez les stockages avec attention
Pour chaque zone de stockage, cherchez à comprendre ce qui peut réellement y être présent et en quelle quantité.
Ne relevez pas uniquement le stock observé le jour de votre visite.
Un réservoir de 30 m³ presque vide reste un réservoir de 30 m³. De même, quelques palettes observées dans un entrepôt ne permettent pas nécessairement de connaître sa capacité ou les quantités susceptibles d’y être stockées.
Notez donc :
- la nature des matières ou produits ;
- les capacités des cuves et réservoirs ;
- les dimensions ou capacités des zones de stockage ;
- les quantités maximales prévues ;
- les éventuelles variations saisonnières ou liées à la production.
Nous verrons plus loin quelle valeur doit réellement être retenue pour chaque rubrique.
1.4 Repérez les produits chimiques
Lors de votre visite, relevez également les produits présents :
solvants, peintures, gaz, combustibles, produits de nettoyage, acides, bases, aérosols, produits de traitement, etc.
À ce stade, inutile d’essayer de déterminer leur rubrique ICPE directement devant l’armoire de stockage.
Vérifiez simplement qu’ils apparaissent dans l’inventaire chimique préparé à l’étape 0 et notez les éventuels produits ou stockages qui n’y figurent pas.
Nous exploiterons ensuite les FDS et la classification CLP lorsque nous aborderons spécifiquement les rubriques relatives aux substances et mélanges dangereux.
1.5 Ne cherchez pas encore à conclure
Vous allez probablement reconnaître certaines installations et penser immédiatement à une rubrique :
« Cette chaudière, c’est la 2910. »
« Cet entrepôt, c’est la 1510. »
« Ce produit inflammable doit être en 4xxx. »
Notez éventuellement cette hypothèse, mais ne concluez pas encore.
La présence d’un équipement ou d’un produit ne suffit pas à elle seule à déterminer son classement. Il faudra vérifier précisément le champ d’application de la rubrique, la grandeur prise en compte et les seuils correspondants.
1.6 À la fin de la visite
Votre tableau de travail devrait avoir commencé à se remplir :
| Élément observé | Ce que vous savez | À vérifier |
|---|---|---|
| Chaufferie | 2 chaudières gaz | Puissance nominale de chacune |
| Entrepôt principal | Produits finis conditionnés | Nature, volume et quantité maximale |
| Cuve extérieure | Produit identifié, 30 m³ | Caractéristiques du produit |
| Local produits chimiques | Solvants et produits de nettoyage | FDS et quantités maximales |
| Groupe frigorifique | Installation en fonctionnement | Nature et charge du fluide |
| Zone déchets | Plusieurs contenants | Nature, quantité et destination |
À ce stade, il est parfaitement normal d’avoir davantage de questions que de réponses.
C’est même plutôt bon signe : vous avez commencé à identifier les informations dont vous aurez réellement besoin pour établir le classement.
Nous avons maintenant observé le site. L’étape suivante consiste à transformer toutes ces observations en un inventaire exploitable pour rechercher les rubriques ICPE.
Étape 2 — Construisez l’inventaire de votre établissement
Vous avez maintenant parcouru le site et identifié ses principales activités, installations, stockages et produits.
Avant de rechercher des rubriques dans la nomenclature, il faut transformer ces observations en un inventaire structuré.
Cette étape est importante : la nomenclature ICPE ne classe pas un établissement simplement en fonction de son activité principale. Plusieurs éléments d’un même site peuvent relever de logiques de classement différentes.
L’objectif est donc de construire la carte d’identité technique de l’établissement qui servira de base à nos recherches.
Une ligne de l’inventaire doit correspondre à quelque chose que nous pourrons ensuite confronter à la nomenclature.
2.1 Classez ce que vous avez observé
Pour ne rien oublier, vous pouvez organiser votre inventaire en quatre grandes familles.
Les activités et procédés
Commencez par ce que fait réellement l’établissement :
- fabrication ou transformation ;
- usinage ;
- traitement de surface ;
- application de peinture ;
- nettoyage ou dégraissage ;
- mélange ou formulation ;
- traitement thermique ;
- conditionnement ;
- traitement, transit ou regroupement de déchets ;
- toute autre opération susceptible d’avoir un impact environnemental.
Pour chaque activité, recherchez progressivement les données permettant de la caractériser : capacité de production, quantité traitée, volume des bains, puissance des équipements, tonnage journalier, etc.
À ce stade, vous ne savez pas nécessairement quelle donnée sera utilisée par la nomenclature. Notez donc les caractéristiques disponibles.
Les installations et utilités
Créez ensuite une ligne pour chaque installation technique significative :
- chaudières ;
- fours ;
- groupes électrogènes ;
- installations frigorifiques ;
- compresseurs ;
- installations de charge ;
- cuves ;
- silos ;
- installations de traitement des eaux ;
- équipements de traitement des émissions.
Notez leurs caractéristiques techniques : puissance, capacité, volume, fluide utilisé, combustible, nombre d’équipements…
Les stockages
Distinguez autant que possible les différentes natures de stockage :
- matières premières ;
- produits intermédiaires ;
- produits finis ;
- matières combustibles ;
- produits chimiques ;
- gaz ;
- combustibles ;
- déchets.
Ne vous limitez pas au stock présent le jour de l’inventaire. Recherchez également les capacités et quantités maximales susceptibles d’être présentes, car la valeur pertinente dépendra ensuite de la rubrique examinée.
Les substances et mélanges dangereux
Enfin, constituez ou récupérez votre inventaire chimique.
Pour chaque produit, vous aurez notamment besoin de :
- son nom ;
- sa fonction ;
- sa FDS à jour ;
- sa classification CLP ;
- ses mentions de danger ;
- son conditionnement ;
- sa quantité maximale susceptible d’être présente.
Ne cherchez pas encore à convertir automatiquement chaque mention de danger en rubrique ICPE. Nous consacrerons une étape spécifique aux rubriques 4xxx.
2.2 Votre inventaire commence à prendre forme
À ce stade, votre tableau peut par exemple ressembler à ceci :
| Élément | Type | Caractéristiques disponibles | Données manquantes |
|---|---|---|---|
| Atelier de traitement | Activité | Traitement de pièces métalliques | Capacité / caractéristiques du procédé |
| 2 chaudières gaz | Installation | Gaz naturel | Puissance nominale de chaque équipement |
| Entrepôt principal | Stockage | Produits finis conditionnés | Nature et quantité maximale |
| Cuve extérieure | Stockage | 30 m³ | Nature et caractéristiques du produit |
| Groupe frigorifique | Installation | Référence connue | Fluide et charge |
| Local chimique | Substances | Inventaire disponible | Vérification FDS et quantités maximales |
| Zone déchets | Stockage / activité | Plusieurs catégories | Nature, quantités et opérations réalisées |
Certaines cases resteront vides. C’est normal.
Nous allons justement découvrir, en lisant les rubriques, quelles caractéristiques sont nécessaires pour conclure.
2.3 Ne cherchez pas à tout convertir immédiatement en rubrique
À ce stade, vous pourriez être tenté d’ajouter une colonne :
« Rubrique ICPE »
et de commencer à remplir :
Chaudière → 2910
Entrepôt → 1510
Produits inflammables → 4xxx
Résistez encore un peu.
Ces rapprochements constituent de bonnes pistes de recherche, mais pas encore un classement.
Une activité ou une installation qui semble correspondre à une rubrique peut être exclue de son champ d’application, relever d’une autre rubrique plus spécifique ou nécessiter de considérer plusieurs équipements ensemble.
Identifier une rubrique potentielle n’est pas encore démontrer qu’elle s’applique.
C’est une distinction que nous conserverons pendant tout le tutoriel.
2.4 Faites une première vérification de complétude
Avant de passer à la nomenclature, posez-vous une dernière question :
Si quelqu’un qui ne connaît pas mon établissement lisait cet inventaire, comprendrait-il réellement ce qui y est fabriqué, utilisé, exploité et stocké ?
Si la réponse est oui, nous pouvons enfin ouvrir la nomenclature.
Nous avons maintenant réalisé le travail dans le bon ordre :
Documents → terrain → inventaire → nomenclature.
Étape 3 — Ouvrez la nomenclature ICPE et recherchez vos premières rubriques
Nous avons maintenant notre inventaire. Il est temps d’ouvrir la nomenclature ICPE.
Pour ce tutoriel, nous utiliserons la nomenclature officielle disponible sur AIDA. AIDA permet de consulter les rubriques, mais également les textes associés à chacune d’elles. La version PDF disponible au moment de la rédaction de ce guide est la version 58 de juin 2026.
Mais ne cherchez toujours pas à « trouver le classement du site » en une seule fois.
Nous allons reprendre chaque élément de notre inventaire et rechercher les rubriques susceptibles de le concerner.
À cette étape, nous recherchons des rubriques potentielles. Nous ne décidons pas encore qu’elles sont applicables.
3.1 Comprendre l'organisation générale de la nomenclature
La numérotation des rubriques permet déjà d’orienter les recherches.
On rencontre quatre grandes séries :
| Série | Elle concerne principalement |
|---|---|
| 1xxx | Certaines substances, produits ou catégories particulières |
| 2xxx | Les activités et installations |
| 3xxx | Les activités relevant de la directive IED |
| 4xxx | Les substances et mélanges dangereux, notamment pour la détermination du statut Seveso |
Cette organisation est utile pour comprendre la nomenclature, mais elle ne signifie pas qu’il faut choisir une seule famille.
Un même établissement peut être concerné simultanément par des rubriques appartenant à plusieurs séries.
Nous examinerons spécifiquement les 4xxx et le statut Seveso aux étapes 7 et 8, puis les rubriques 3xxx liées à l’IED à l’étape 9.
Pour commencer, concentrons-nous sur nos activités et installations.
3.2 Partez de votre inventaire, pas d'un numéro de rubrique
Reprenons quelques éléments de notre tableau :
| Élément identifié | Première recherche possible |
|---|---|
| Chaudières | combustion |
| Entrepôt | entrepôt / stockage |
| Traitement de surface | traitement de surface / métaux |
| Groupe frigorifique | réfrigération / fluide frigorigène |
| Déchets | déchets / transit / traitement |
| Produits chimiques | à traiter séparément à l’étape 7 |
L’idée est simple : traduire ce que vous avez observé sur le terrain en termes susceptibles d’être utilisés par la nomenclature.
Un même élément peut nécessiter plusieurs recherches.
Par exemple, ne recherchez pas uniquement :
« chaudière »
Essayez également :
« combustion », puis examinez les rubriques proposées.
La nomenclature est construite selon une logique réglementaire, pas selon le vocabulaire utilisé quotidiennement dans votre entreprise.
3.3 Exemple : nous avons des chaudières
Notre inventaire indique :
Deux chaudières fonctionnant au gaz naturel.
Notre premier réflexe pourrait être de rechercher directement « chaudière ».
Mais ce que nous devons identifier dans la nomenclature est l’activité réglementaire correspondante.
Une recherche sur la combustion nous conduit notamment vers la rubrique 2910 — Combustion.
À ce stade, inscrivez simplement dans votre tableau :
| Élément | Rubrique potentielle |
|---|---|
| 2 chaudières gaz | 2910 — Combustion |
Et arrêtez-vous là.
Nous n’avons pas encore démontré que les chaudières sont classées sous cette rubrique ni déterminé leur régime.
Pour cela, il faudra lire précisément la rubrique.
3.4 Une recherche peut conduire à plusieurs rubriques
Prenons maintenant un stockage.
Le terme « stockage » est beaucoup trop général pour déterminer une rubrique.
Il faut d’abord savoir ce qui est stocké :
- matières combustibles ;
- bois ;
- papier ou carton ;
- liquides inflammables ;
- gaz ;
- produits chimiques ;
- déchets ;
- produits spécifiques.
Deux bâtiments ayant exactement la même surface peuvent donc relever de classements complètement différents selon leur contenu et leurs caractéristiques.
Même raisonnement pour un atelier :
« Nous faisons du traitement de surface »
ne suffit pas.
Quel procédé ? Quels produits ? Quels bains ? Quelles capacités ?
La recherche dans la nomenclature doit progressivement conduire à préciser la description technique de l’installation.
3.5 Ne vous arrêtez pas au titre de la rubrique
Vous trouvez une rubrique dont l’intitulé correspond exactement à votre activité ?
C’est une candidate, pas encore une conclusion.
Une rubrique peut comporter :
- des conditions particulières ;
- plusieurs sous-rubriques ;
- des exclusions ;
- différentes grandeurs de classement ;
- des seuils différents selon la situation ;
- des renvois vers d’autres rubriques.
Une ressemblance entre votre activité et l’intitulé d’une rubrique ne suffit pas à démontrer son applicabilité.
C’est probablement l’une des règles les plus importantes de ce tutoriel.
3.6 Complétez maintenant votre tableau
Vous pouvez désormais ajouter la colonne que nous avions volontairement laissée vide :
| Élément | Caractéristiques | Rubrique(s) potentielle(s) | Statut |
|---|---|---|---|
| 2 chaudières gaz | Puissances à vérifier | 2910 | À analyser |
| Entrepôt | Nature et quantité des matières à préciser | À rechercher | À analyser |
| Traitement de surface | Procédé et capacités à préciser | À rechercher | À analyser |
| Groupe frigorifique | Fluide et charge à vérifier | À rechercher | À analyser |
| Produits chimiques | FDS + quantités | Étape 7 | À analyser |
| Zone déchets | Nature et opération réalisées à préciser | À rechercher | À analyser |
Remarquez que « À rechercher » est une réponse parfaitement acceptable.
Mieux vaut conserver une interrogation que sélectionner une rubrique parce qu’elle semble correspondre.
3.7 À ce stade, aucune conclusion réglementaire
Nous avons franchi une étape importante :
Inventaire terrain → termes de recherche → rubriques potentielles.
Mais nous ne savons toujours pas si nos installations sont effectivement classées.
Pour le déterminer, nous devons maintenant apprendre à lire une rubrique ICPE correctement.
Trouver une rubrique est facile. Démontrer qu’elle s’applique est le véritable travail de classement.
Étape 4 — Apprenez à lire une rubrique ICPE
Nous avons identifié nos premières rubriques potentielles. Il faut maintenant vérifier si elles correspondent réellement à nos installations.
Pour apprendre à lire une rubrique, reprenons l’exemple de nos deux chaudières fonctionnant au gaz naturel et la rubrique 2910 — Combustion.
La rubrique 2910 est intéressante pour comprendre la méthode, car elle montre immédiatement qu’un numéro de rubrique ne suffit pas : il faut examiner son champ d’application, le combustible utilisé, la puissance de l’installation et les éventuelles exclusions. Sa rédaction a d’ailleurs été modifiée en juin 2026.
Lire une rubrique ICPE consiste à répondre successivement à plusieurs questions.
4.1 Première question : mon installation entre-t-elle dans le champ de la rubrique ?
Commencez toujours par lire l’intitulé complet de la rubrique.
Pour la rubrique 2910, nous retrouvons bien la combustion, mais le texte prévoit également plusieurs exclusions. Sont notamment exclues certaines activités relevant des rubriques 2770, 2771, 2971 ou 2931, les installations classées sous la rubrique 3110, ainsi que certaines installations pour lesquelles la combustion participe directement à un procédé relevant d’une autre rubrique.
La première question n’est donc pas :
« Ai-je une chaudière ? »
mais :
« Mon installation de combustion entre-t-elle dans le champ de la rubrique 2910 ? »
Cette nuance est fondamentale et vaut pour l’ensemble de la nomenclature.
4.2 Deuxième question : quelle sous-rubrique correspond à mon installation ?
Une rubrique peut être divisée en plusieurs parties.
La rubrique 2910 distingue notamment les installations selon la nature des combustibles consommés.
Nos chaudières fonctionnent au gaz naturel. Le gaz naturel fait partie des combustibles visés par la partie 2910-A de la rubrique.
Nous pouvons donc préciser notre première analyse :
Chaudières → combustion → rubrique 2910 → sous-rubrique 2910-A
Nous avançons, mais nous ne connaissons toujours pas le régime applicable
4.3 Troisième question : quelle grandeur la rubrique demande-t-elle de calculer ?
C’est ici qu’il faut être particulièrement attentif.
Chaque rubrique définit la caractéristique permettant de comparer l’installation à ses seuils.
Pour la 2910, il s’agit de la puissance thermique nominale totale de l’installation de combustion. La rubrique précise également les modalités de détermination de cette puissance.
Imaginons que notre documentation indique :
- chaudière 1 : 700 kW ;
- chaudière 2 : 800 kW.
Il serait tentant de comparer séparément 700 kW puis 800 kW aux seuils de la nomenclature.
Mais avant de faire ce calcul, nous devons nous demander :
Ces deux appareils doivent-ils être considérés séparément ou faire partie d’une même installation de combustion ?
La réglementation relative à la combustion comporte précisément des règles permettant de déterminer les appareils à regrouper et la puissance thermique nominale totale à retenir. Les fiches techniques de l’administration apportent également des précisions sur cette détermination.
C’est un point essentiel :
Ne faites jamais un calcul avant d’avoir compris ce que la rubrique vous demande réellement de calculer.
Nous reviendrons spécifiquement sur cette question à l’étape 5.
4.4 Quatrième question : à quel seuil comparer cette valeur ?
Une fois la grandeur correctement déterminée, vous pouvez la comparer aux seuils indiqués dans la rubrique.
Pour les combustibles relevant de 2910-A, la nomenclature distingue actuellement plusieurs niveaux de puissance conduisant, selon le cas, à un régime de déclaration avec contrôle périodique ou d’enregistrement ; les installations de combustion d’au moins 50 MW relèvent quant à elles de la rubrique 3110 lorsque ses conditions sont réunies.
Nous détaillerons les régimes D, DC, E et A à l’étape 6.
Pour l’instant, retenez simplement le raisonnement :
Champ d’application → sous-rubrique → grandeur de classement → valeur de l’installation → seuil → régime
4.5 Cinquième question : existe-t-il des renvois, exclusions ou précisions ?
Ne quittez pas la rubrique dès que vous avez trouvé un seuil.
Vérifiez également :
- les définitions figurant dans la rubrique ;
- les exclusions ;
- les notes éventuelles ;
- les renvois vers d’autres rubriques ;
- les arrêtés ministériels associés ;
- les notes ou guides d’interprétation disponibles sur AIDA.
La page AIDA consacrée à la combustion renvoie par exemple vers plusieurs arrêtés ministériels applicables selon le classement et les caractéristiques des installations.
Ces documents deviennent particulièrement importants lorsque la lecture de la seule nomenclature ne permet pas de répondre avec certitude à une question de classement.
4.6 Appliquez maintenant cette méthode à chaque rubrique potentielle
Pour chacune des rubriques identifiées à l’étape précédente, posez systématiquement les mêmes questions :
| Question | Ce que vous cherchez |
|---|---|
| 1. Suis-je dans le champ ? | Activité ou installation réellement visée |
| 2. Quelle partie de la rubrique ? | Sous-rubrique correspondant à votre situation |
| 3. Quelle grandeur ? | Quantité, puissance, capacité, volume, tonnage… |
| 4. Quelle valeur pour mon site ? | Valeur calculée selon les règles applicables |
| 5. Quel seuil ? | Comparaison avec la nomenclature |
| 6. Quel régime ? | Non classé, D, DC, E ou A |
| 7. Y a-t-il une particularité ? | Exclusion, définition, cumul, renvoi, note d’interprétation… |
Votre tableau de travail peut donc évoluer :
| Élément | Rubrique potentielle | Sous-rubrique | Grandeur à déterminer | Régime |
|---|---|---|---|---|
| 2 chaudières gaz | 2910 | 2910-A | Puissance thermique nominale totale | À déterminer |
| Entrepôt | À déterminer | — | À déterminer | — |
| Traitement de surface | À déterminer | — | À déterminer | — |
La règle à retenir
À partir de maintenant, lorsque vous pensez avoir trouvé une rubrique ICPE, ne regardez pas immédiatement son seuil.
Commencez par vérifier :
Est-ce réellement la bonne rubrique et ai-je compris ce qu’elle me demande de mesurer ou de calculer ?
C’est seulement après cette vérification que la comparaison avec un seuil devient pertinente.
Le numéro de rubrique vous indique où chercher. Sa rédaction vous indique comment classer l’installation.
Étape 5 — Déterminez la grandeur à comparer au seuil
Vous avez identifié une rubrique susceptible de s’appliquer et vérifié que votre installation entre bien dans son champ.
Il reste maintenant une question essentielle :
Quelle valeur devez-vous réellement comparer aux seuils de la rubrique ?
C’est une étape où les erreurs sont fréquentes. Il ne suffit pas de connaître la capacité d’un équipement ou la quantité présente le jour de la visite. La grandeur à retenir dépend de la rédaction de chaque rubrique.
Selon les cas, la nomenclature peut notamment raisonner en puissance, volume, capacité de production, quantité de matières ou substances, tonnage journalier ou quantité susceptible d’être présente.
5.1 Commencez par identifier exactement la grandeur demandée
Reprenez le texte de la rubrique et recherchez ce qui déclenche le classement.
Quelques exemples de grandeurs que vous pourrez rencontrer :
| Type d’installation ou d’activité | Grandeur pouvant être utilisée pour le classement |
|---|---|
| Installation de combustion | Puissance thermique nominale |
| Stockage | Volume, capacité ou quantité selon la rubrique |
| Activité de production | Capacité de production ou quantité traitée |
| Traitement de déchets | Quantité ou capacité de traitement |
| Substances dangereuses | Quantité susceptible d’être présente |
| Certains procédés | Volume des installations ou des bains |
Ce tableau ne permet évidemment pas de classer une installation : il montre simplement pourquoi il faut lire la rubrique avant de choisir la donnée à utiliser.
Ce n’est pas la donnée dont vous disposez qui détermine le classement. C’est la rubrique qui détermine la donnée dont vous avez besoin.
5.2 Attention à la capacité installée et à l'utilisation réelle
Prenons un exemple simple.
Une installation possède une capacité maximale de 10 tonnes par jour, mais l’établissement n’en utilise habituellement que 4.
Quelle valeur retenir ?
Il serait dangereux de choisir automatiquement 4 tonnes au motif qu’il s’agit de la production habituelle.
Si la rubrique raisonne sur une capacité de production, c’est cette notion qu’il faut analyser. À l’inverse, une autre rubrique peut employer un critère différent.
Même raisonnement pour un réservoir :
Une cuve de 50 m³ contenant aujourd’hui seulement 12 m³ ne devient pas automatiquement une installation de 12 m³ au regard de la nomenclature.
Il faut revenir au critère réglementaire concerné.
5.3 Faut-il additionner plusieurs équipements ?
Reprenons nos deux chaudières.
Nous avions identifié :
- chaudière 1 : 700 kW ;
- chaudière 2 : 800 kW.
La première tentation serait de vérifier séparément le classement de chacune.
Mais la rubrique 2910 raisonne sur la puissance thermique nominale totale de l’installation de combustion et comporte des règles permettant de déterminer les appareils à prendre en compte. Il faut donc d’abord déterminer le périmètre de l’installation avant de comparer une puissance aux seuils.
Le raisonnement devient :
Quels appareils doivent être pris en compte ? → quelle puissance retenir pour chacun ? → faut-il les regrouper ? → quelle puissance totale en résulte ? → à quel seuil la comparer ?
Cette logique ne doit toutefois pas être généralisée aveuglément à toute la nomenclature.
Les règles d’addition ou de regroupement dépendent de la rubrique et des dispositions applicables.
5.4 Quantité présente ou quantité susceptible d'être présente ?
La question devient particulièrement importante avec les substances dangereuses.
Supposons qu’un établissement dispose d’un stockage autorisant 20 tonnes d’un produit, alors que le stock moyen n’est que de 8 tonnes.
Utiliser automatiquement 8 tonnes pourrait conduire à sous-estimer la situation réelle du site.
Pour les dispositions relatives aux substances dangereuses et au classement Seveso, la réglementation utilise notamment la notion de quantité maximale susceptible d’être présente. Le Code de l’environnement précise les règles applicables à cette détermination et aux cumuls de substances dangereuses.
Nous reviendrons précisément sur ce point lorsque nous aborderons les rubriques 4xxx et Seveso.
Pour l’instant, retenez :
Stock observé, stock moyen, capacité de stockage et quantité susceptible d’être présente sont des notions différentes.
Ne choisissez pas l’une d’elles avant d’avoir identifié celle demandée par la réglementation.
5.5 Ne cherchez pas à rester artificiellement sous un seuil
Imaginons qu’un seuil réglementaire soit fixé à une valeur donnée et que votre installation fonctionne habituellement juste en dessous.
La question n’est pas :
« Quelle valeur puis-je déclarer pour rester sous le seuil ? »
mais :
« Quelle est la caractéristique réelle de l’installation au regard du critère défini par la rubrique ? »
Capacités physiques, conditions d’exploitation, organisation des stockages et documents d’exploitation doivent être cohérents.
Un classement ICPE doit pouvoir être expliqué et justifié.
5.6 Documentez votre calcul
Lorsque plusieurs équipements ou zones doivent être pris en compte, ne conservez pas uniquement le résultat final.
Écrivez le raisonnement.
Par exemple :
| Équipement | Caractéristique | Valeur retenue | Justification |
|---|---|---|---|
| Chaudière 1 | Puissance thermique nominale | 700 kW | Plaque constructeur |
| Chaudière 2 | Puissance thermique nominale | 800 kW | Documentation technique |
| Total retenu | 1 500 kW | Sous réserve des règles de regroupement applicables |
La colonne « justification » est importante.
Quelques mois ou quelques années plus tard, elle permet de comprendre d’où vient la valeur utilisée pour établir le classement.
5.7 En cas de doute, ne forcez pas la conclusion
Vous rencontrerez parfois une situation où vous ne savez pas :
- si deux installations doivent être regroupées ;
- quelle capacité réglementaire retenir ;
- si une activité entre exactement dans le champ d’une rubrique ;
- comment interpréter une exclusion ;
- quelle quantité maximale retenir.
Ne choisissez pas arbitrairement l’interprétation qui semble la plus pratique.
Notez :
Point à confirmer
puis recherchez les textes associés, les guides d’interprétation disponibles sur AIDA ou, lorsque l’enjeu le nécessite, une confirmation auprès d’un spécialiste ou de l’administration compétente.
Être autonome dans son classement ne signifie pas devoir avoir une réponse immédiate à toutes les situations. C’est aussi savoir identifier les points qui nécessitent une analyse complémentaire
5.8 À la fin de cette étape
Pour chaque rubrique examinée, vous devriez maintenant disposer de :
Rubrique → critère réglementaire → périmètre à prendre en compte → données techniques → valeur retenue → justification
Nous pouvons enfin utiliser cette valeur pour déterminer si l’installation dépasse un seuil de la nomenclature et, le cas échéant, quel régime ICPE lui est applicable.
Étape 6 — Déterminez le régime de classement
Vous avez maintenant identifié la rubrique applicable, compris son champ et déterminé la valeur à comparer aux seuils.
Nous pouvons enfin répondre à la question que l’on se pose généralement dès le début :
Mon installation est-elle classée et, si oui, sous quel régime ?
La nomenclature utilise principalement trois régimes : déclaration, enregistrement et autorisation. La mention DC correspond à une installation soumise à déclaration à laquelle s’ajoute un contrôle périodique par un organisme agréé.
6.1 Lisez directement le régime dans la rubrique
Une fois la bonne grandeur déterminée, comparez-la aux seuils indiqués dans la nomenclature.
Vous rencontrerez les indications suivantes :
| Indication | Signification |
|---|---|
| D | Déclaration |
| DC | Déclaration avec contrôle périodique |
| E | Enregistrement |
| A | Autorisation |
| Sous le premier seuil | Non classé au titre de cette rubrique |
Attention au dernier cas.
Non classé sous une rubrique ne signifie pas que l’établissement est non classé ICPE.
Cela signifie uniquement que l’installation n’atteint pas le seuil de classement de cette rubrique. Les autres éléments de votre inventaire doivent toujours être examinés.
6.2 Exemple : reprenons nos deux chaudières
Nous avions identifié :
- chaudière 1 : 700 kW ;
- chaudière 2 : 800 kW ;
- combustible : gaz naturel.
Supposons, pour notre exemple, que les deux appareils doivent bien être pris en compte dans la même installation de combustion.
Nous obtenons :
700 kW + 800 kW = 1 500 kW, soit 1,5 MW.
Nous avons précédemment identifié la rubrique 2910-A.
La nomenclature en vigueur prévoit actuellement pour la 2910-A :
- de 1 MW à moins de 20 MW : DC ;
- de 20 MW à moins de 50 MW : E.
À partir de 50 MW, les installations concernées relèvent de la rubrique 3110 lorsque ses conditions sont réunies.
Notre installation fictive de 1,5 MW relève donc, sur la base de ces hypothèses, du régime :
2910-A — DC : déclaration avec contrôle périodique.
Pour la première fois depuis le début de notre tutoriel, nous avons réalisé un classement complet :
Équipement → activité → rubrique → sous-rubrique → grandeur → valeur → seuil → régime
6.3 Que signifie le régime D ?
Le régime de déclaration concerne les installations pour lesquelles la nomenclature prévoit la lettre D.
L’exploitant doit effectuer sa déclaration avant la mise en service de l’installation et respecter les prescriptions générales qui lui sont applicables. Depuis 2016, la procédure de déclaration est dématérialisée.
Le classement ne se limite donc pas à inscrire « D » dans votre tableau.
Une fois la rubrique déterminée, il faudra également rechercher les prescriptions réglementaires associées à cette rubrique.
6.4 Et la mention DC ?
Le C ajouté au régime D signifie que l’installation est également soumise à un contrôle périodique par un organisme agréé, dans les conditions prévues par la réglementation.
Ainsi :
D ≠ DC
même si les deux installations relèvent du régime de déclaration.
Dans notre exemple, la rubrique 2910-A indique DC entre 1 et moins de 20 MW. Il ne faut donc pas simplement noter « déclaration » et oublier le contrôle périodique.
6.5 Que signifie le régime E ?
E correspond au régime d’enregistrement.
Il s’agit d’un régime d’autorisation simplifiée applicable aux activités pour lesquelles la nomenclature le prévoit. L’installation doit faire l’objet d’une demande d’enregistrement avant sa mise en service et la décision finale relève du préfet.
Ce régime est donc différent d’une simple déclaration.
6.6 Que signifie le régime A ?
A signifie autorisation.
Lorsque les caractéristiques de l’installation atteignent le seuil d’autorisation prévu par la rubrique, son exploitation relève de la procédure d’autorisation environnementale applicable aux ICPE.
À ce stade du tutoriel, nous n’avons pas besoin d’entrer dans le détail des procédures administratives.
Notre objectif reste de savoir lire la nomenclature et établir le classement.
6.7 Complétez votre tableau
Notre première ligne peut maintenant être finalisée :
| Élément | Rubrique | Grandeur retenue | Valeur | Régime | Justification |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 chaudières gaz | 2910-A | Puissance thermique nominale totale | 1,5 MW | DC | 700 + 800 kW, sous réserve du périmètre de regroupement |
Les autres lignes restent à traiter de la même manière.
Mais une partie importante de notre établissement nécessite une démarche différente : les produits et substances dangereuses.
Nous les avions volontairement laissés de côté depuis le début.
Un produit chimique ne se classe pas simplement en recherchant son nom dans la nomenclature.
Étape 7 — Analysez les substances et les mélanges dangereux
Jusqu’à présent, nous avons principalement raisonné à partir des activités et des installations.
Il faut maintenant revenir à l’inventaire des produits chimiques réalisé aux premières étapes.
Cette partie demande une méthode différente. Pour un produit chimique, la bonne question n’est généralement pas :
« Quel est le numéro de rubrique correspondant au nom de mon produit ? »
Il faut examiner ses propriétés de danger, sa classification réglementaire et les quantités susceptibles d’être présentes dans l’établissement.
Les rubriques 4xxx de la nomenclature sont précisément consacrées aux substances et mélanges dangereux. Elles sont structurées selon différentes familles de dangers et comprennent également des substances nommément désignées.
7.1 Commencez par votre inventaire chimique
Reprenez la liste des substances et mélanges présents sur l’établissement.
Pour chaque produit, rassemblez au minimum :
- le nom du produit ;
- la FDS à jour ;
- sa classification selon le règlement CLP ;
- ses classes et catégories de danger ;
- ses mentions de danger Hxxx ;
- sa quantité maximale susceptible d’être présente ;
- ses différents lieux de stockage ou d’utilisation.
Votre tableau peut commencer ainsi :
| Produit | Classification / mentions de danger | Quantité maximale | Rubrique(s) à examiner |
|---|---|---|---|
| Produit A | À relever dans la FDS | 2 t | À déterminer |
| Produit B | À relever dans la FDS | 500 kg | À déterminer |
| Produit C | À relever dans la FDS | 8 t | À déterminer |
À ce stade, ne classez pas les produits uniquement à partir de leur nom commercial.
Deux produits utilisés pour exactement la même fonction peuvent avoir des classifications de danger différentes et donc conduire à des analyses ICPE différentes.
7.2 Utilisez la classification CLP
La rubrique 4000 précise que les substances et mélanges sont classés conformément au règlement CLP. C’est donc leur classification qui va nous permettre d’orienter la recherche dans les rubriques 4xxx.
Vous rencontrerez notamment les familles suivantes :
| Rubriques | Famille de dangers |
|---|---|
| 41xx | Toxicité |
| 42xx | Explosifs |
| 43xx | Inflammabilité |
| 44xx | Substances autoréactives et certains dangers particuliers |
| 45xx | Dangers pour l’environnement |
| 46xx | Certaines mentions de danger spécifiques |
| 47xx | Substances nommément désignées |
| 48xx | Autres substances spécifiques |
AIDA reprend cette organisation dans sa présentation de la nomenclature.
7.3 Exemple : partez des mentions de danger
Supposons que la FDS d’un produit fasse apparaître une classification correspondant à un liquide inflammable.
Ne recherchez pas simplement le nom du produit dans AIDA.
Procédez plutôt ainsi :
FDS → rubrique 2 « Identification des dangers » → classification CLP → catégorie de danger → rubrique(s) 4xxx potentielle(s)
Prenons un autre produit présentant une toxicité aiguë et un danger pour l’environnement.
Plusieurs propriétés dangereuses peuvent alors apparaître.
Vous pourriez donc identifier plusieurs rubriques potentielles.
Et c’est là qu’une nouvelle difficulté apparaît :
Un produit présentant plusieurs dangers n’est pas nécessairement classé simultanément sous toutes les rubriques 4xxx que ses mentions de danger semblent désigner.
Le Code de l’environnement prévoit des règles de priorité pour le classement des substances et mélanges dangereux. L’article R.511-12 fixe notamment l’ordre dans lequel une substance ou un mélange participe au classement dans la nomenclature.
C’est pourquoi un simple tableau du type « mention H → numéro de rubrique » ne suffit pas à établir correctement le classement.
7.4 Vérifiez d'abord si la substance est nommément désignée
Avant de retenir une rubrique générique fondée uniquement sur une propriété de danger, vérifiez si votre substance relève d’une rubrique spécifique.
Les rubriques 47xx comprennent des substances dites nommément désignées, pour lesquelles la nomenclature prévoit des seuils particuliers.
C’est un point important.
Le raisonnement ne doit donc pas être :
Hxxx → rubrique générique → terminé
mais plutôt :
Substance ou mélange → rubrique spécifique éventuelle → propriétés de danger → règles de classement → rubrique retenue
Pour un mélange commercial, cette analyse nécessite généralement de travailler à partir de sa classification CLP et de sa composition lorsque celle-ci est pertinente pour le classement.
7.5 Raisonnez à l'échelle de l'établissement
Autre piège : examiner uniquement chaque bidon, cuve ou produit séparément.
Pour les rubriques comprises entre 4100 et 4699, le Code de l’environnement prévoit notamment que l’ensemble des substances ou mélanges présentant la classe, catégorie ou mention de danger visée doit être comptabilisé, sous réserve des règles et exclusions prévues par le texte.
Imaginez par exemple plusieurs produits présentant une même catégorie de danger répartis entre :
- le magasin principal ;
- l’atelier ;
- un stockage extérieur ;
- une cuve ;
- une zone de préparation.
Il ne suffit donc pas nécessairement de vérifier que chaque produit pris individuellement reste sous un seuil.
Il faut déterminer quelles quantités doivent être prises en compte ensemble.
Le classement porte sur l’établissement et les quantités susceptibles d’y être présentes, pas uniquement sur l’organisation physique de vos stockages.
7.6 Travaillez avec les quantités maximales susceptibles d'être présentes
Pour cette analyse, ne vous contentez pas du stock affiché dans l’ERP aujourd’hui.
La réglementation Seveso raisonne notamment sur les substances et mélanges dangereux susceptibles d’être présents dans les installations d’un même établissement relevant d’un même exploitant sur un même site.
Vous devez donc être capable de justifier les quantités retenues.
Pour chaque produit ou famille de produits, recherchez par exemple :
capacité des cuves + capacité des stockages + quantités en production + stockages temporaires pertinents
en appliquant évidemment les règles correspondant aux rubriques examinées.
7.7 Complétez progressivement votre tableau
Votre analyse des substances peut désormais prendre cette forme :
| Produit / groupe | Danger CLP | Quantité susceptible d’être présente | Rubrique potentielle | Analyse |
|---|---|---|---|---|
| Produit A | Danger identifié | … | 4xxx | À vérifier |
| Produit B | Danger identifié | … | 4xxx | À vérifier |
| Produit C | Plusieurs dangers | … | Plusieurs rubriques possibles | Appliquer les règles de classement |
| Substance D | Substance spécifique | … | 47xx potentielle | Vérifier la rubrique nominative |
L’objectif n’est pas de fabriquer un tableau automatique.
Vous devez pouvoir expliquer pour chaque classement :
Pourquoi cette rubrique a-t-elle été retenue et quelles quantités ont été prises en compte ?
7.8 Attention : nous n'avons pas encore terminé avec les 4xxx
Même si aucune quantité prise individuellement n’atteint un seuil Seveso, vous ne pouvez pas encore conclure que l’établissement n’est pas Seveso.
Le Code de l’environnement prévoit également une règle de cumul portant sur différentes familles de dangers. Les sommes correspondantes doivent être examinées pour déterminer si un établissement répond aux critères seuil bas ou seuil haut.
Nous allons volontairement traiter cette vérification séparément.
Elle mérite une étape à part entière.
Identifier les rubriques 4xxx est une première étape. Déterminer le statut Seveso de l’établissement en est une autre.
Étape 8 — Vérifiez si votre établissement est Seveso
Vous avez identifié les substances et mélanges dangereux présents sur l’établissement, leurs rubriques potentielles et les quantités maximales susceptibles d’être présentes.
Il faut maintenant déterminer si ces quantités conduisent l’établissement à relever du régime Seveso seuil bas ou Seveso seuil haut.
Cette vérification ne consiste pas uniquement à rechercher une substance dépassant individuellement un seuil.
Il faut procéder en deux temps :
1. Vérifier les dépassements directs des seuils Seveso.
2. Appliquer les règles de cumul lorsque les seuils directs ne permettent pas, à eux seuls, de conclure.
8.1 Commencez par rechercher les seuils bas et hauts
Pour chaque substance ou catégorie de substances dangereuses retenue à l’étape précédente, relevez dans la nomenclature :
- la quantité maximale susceptible d’être présente ;
- le seuil bas ;
- le seuil haut.
Vous pouvez alors compléter votre tableau :
| Substance / catégorie | Quantité site | Seuil bas | Seuil haut | Dépassement direct |
|---|---|---|---|---|
| Substance A | … | … | … | Oui / Non |
| Catégorie B | … | … | … | Oui / Non |
| Substance C | … | … | … | Oui / Non |
Les seuils doivent être recherchés dans la nomenclature en vigueur, car ils dépendent de la substance ou de la catégorie de danger concernée.
8.2 Vérifiez d'abord le dépassement direct
Le premier cas est le plus simple.
Si la quantité susceptible d’être présente d’une substance ou d’une catégorie atteint ou dépasse le seuil réglementaire correspondant, l’établissement peut relever directement du statut Seveso concerné.
Le Code de l’environnement distingue ainsi les établissements seuil bas et seuil haut selon les quantités de substances dangereuses présentes ou susceptibles d’être présentes.
Mais attention :
L’absence de dépassement individuel d’un seuil ne suffit pas pour conclure que l’établissement n’est pas Seveso.
Il reste à examiner la règle de cumul.
8.3 Comprenez le principe de la règle de cumul
Un établissement peut détenir plusieurs substances dangereuses, chacune en quantité inférieure à son seuil individuel, mais dont la présence combinée devient néanmoins suffisamment importante pour conduire à un classement Seveso.
Le Code de l’environnement prévoit donc une règle permettant de cumuler les contributions de plusieurs substances ou catégories de substances dangereuses.
Le principe de calcul est :
Σ qᵢ / Qᵢ
avec :
- qᵢ = quantité de la substance dangereuse i susceptible d’être présente dans l’établissement ;
- Qᵢ = quantité seuil correspondant à cette substance ou catégorie.
Si la somme obtenue est :
≥ 1
le critère de cumul est satisfait.
Mais il ne faut surtout pas additionner indistinctement toutes les substances dangereuses du site dans une seule formule.
8.4 Effectuez les trois cumuls séparément
La réglementation prévoit trois groupes de dangers à examiner séparément.
Cumul « santé »
Il concerne les substances relevant des catégories de danger pour la santé prises en compte par la règle de cumul.
On calcule :
Sₐ = q₁/Q₁ + q₂/Q₂ + … + qₙ/Qₙ
Cumul « dangers physiques »
Même principe pour les substances relevant des catégories de dangers physiques concernées :
Sᵦ = q₁/Q₁ + q₂/Q₂ + … + qₙ/Qₙ
Cumul « environnement »
Enfin, on effectue séparément le calcul pour les dangers pour l’environnement concernés :
S꜀ = q₁/Q₁ + q₂/Q₂ + … + qₙ/Qₙ
Les substances nommément désignées doivent également être prises en compte dans les groupes de dangers correspondants lorsqu’elles présentent les propriétés concernées. Les règles précises figurent à l’article R.511-11 du Code de l’environnement.
On ne calcule donc pas “le cumul Seveso”. On vérifie séparément les cumuls applicables aux différentes familles de dangers.
8.5 Faites le calcul une première fois avec les seuils bas
Prenons un exemple volontairement simplifié.
Supposons que notre établissement possède trois catégories de substances relevant d’un même groupe de cumul.
Après avoir recherché les seuils applicables dans la nomenclature, nous obtenons :
| Substance | Quantité q | Seuil bas Q | q/Q |
|---|---|---|---|
| A | 4 t | 20 t | 0,20 |
| B | 15 t | 50 t | 0,30 |
| C | 30 t | 100 t | 0,30 |
| Somme | 0,80 |
Aucune substance n’atteint individuellement son seuil bas.
Et :
0,20 + 0,30 + 0,30 = 0,80
La somme étant inférieure à 1, ce groupe de cumul ne conduit pas au seuil bas.
Ajoutons maintenant une quatrième substance :
| Substance | q/Q |
|---|---|
| A | 0,20 |
| B | 0,30 |
| C | 0,30 |
| D | 0,25 |
| Somme | 1,05 |
Cette fois :
S = 1,05 ≥ 1
Le critère de cumul correspondant au seuil bas est satisfait.
L’établissement peut donc relever du statut Seveso seuil bas même si aucune des quatre substances ne dépasse individuellement son propre seuil bas.
Les valeurs utilisées ici sont volontairement fictives : elles servent uniquement à montrer le mécanisme de calcul.
8.6 Recommencez avec les seuils hauts
Le travail ne s’arrête pas au seuil bas.
Vous devez effectuer le même raisonnement en utilisant cette fois les quantités seuil haut comme valeurs Q.
Pour chaque groupe :
cumul santé → seuil haut
cumul dangers physiques → seuil haut
cumul environnement → seuil haut
Si l’une des sommes atteint ou dépasse 1, le critère correspondant au seuil haut est satisfait.
On obtient donc une logique de vérification assez simple :
Dépassement direct seuil haut ?
→ Oui : examiner le classement Seveso seuil haut.
Sinon, cumul seuil haut ≥ 1 ?
→ Oui : critère seuil haut satisfait.
Sinon, dépassement direct seuil bas ?
→ Oui : examiner le classement Seveso seuil bas.
Sinon, cumul seuil bas ≥ 1 ?
→ Oui : critère seuil bas satisfait.
Sinon : les critères quantitatifs Seveso ne sont pas atteints sur la base de l’inventaire analysé.
8.7 Attention aux très petites quantités
Une disposition particulière permet, sous certaines conditions, de ne pas prendre en compte certaines substances présentes en quantité inférieure ou égale à 2 % de la quantité seuil pertinente, lorsqu’elles sont situées de manière telle qu’elles ne peuvent déclencher un accident majeur ailleurs dans l’établissement.
Ce n’est donc pas une règle générale permettant d’éliminer automatiquement tous les produits représentant moins de 2 % d’un seuil.
Les conditions prévues par le texte doivent être vérifiées.
8.8 Conservez la démonstration de votre classement
À la fin de l’analyse, ne notez pas simplement :
« Site non Seveso »
ou :
« Seveso seuil bas »
Conservez le raisonnement qui conduit à cette conclusion :
| Vérification | Résultat |
|---|---|
| Dépassement direct d’un seuil haut | Oui / Non |
| Cumul santé — seuil haut | … |
| Cumul physique — seuil haut | … |
| Cumul environnement — seuil haut | … |
| Dépassement direct d’un seuil bas | Oui / Non |
| Cumul santé — seuil bas | … |
| Cumul physique — seuil bas | … |
| Cumul environnement — seuil bas | … |
| Conclusion | Non Seveso / Seuil bas / Seuil haut |
Cette traçabilité permettra également de réexaminer facilement le statut Seveso lors de l’introduction d’une nouvelle substance ou de l’augmentation d’une capacité de stockage.
La règle à retenir
Le piège serait de vérifier uniquement que chaque produit reste individuellement sous son seuil.
Pour vérifier le statut Seveso, recherchez les dépassements directs puis appliquez les règles de cumul. L’absence de dépassement individuel ne suffit pas à exclure un classement Seveso.
Nous avons maintenant traité les activités, les installations et les substances dangereuses.
Il reste une autre famille de rubriques que nous avions volontairement mise de côté : les rubriques 3xxx associées à la directive IED.
Étape 9 — Vérifiez si votre établissement relève de la directive IED
Nous avons examiné les activités et installations, puis les substances dangereuses et le statut Seveso.
Il reste une famille particulière de la nomenclature : les rubriques 3xxx.
Ces rubriques correspondent aux activités relevant de la directive européenne relative aux émissions industrielles, dite directive IED (Industrial Emissions Directive). Elles concernent certaines activités industrielles présentant un potentiel important de pollution et sont associées à des exigences spécifiques, notamment en matière de meilleures techniques disponibles (MTD ou BAT).
Une rubrique 3xxx ne remplace pas nécessairement les autres rubriques ICPE de l’établissement. Elle constitue une vérification supplémentaire à réaliser lorsque l’activité entre dans le champ de l’IED.
9.1 À quoi correspondent les rubriques 3xxx ?
Contrairement aux rubriques 4xxx, nous ne raisonnons pas ici principalement à partir des propriétés dangereuses des substances.
Les rubriques 3xxx sont structurées autour de certaines activités industrielles et de leurs capacités.
On y retrouve notamment des activités concernant :
- l’énergie ;
- la production et la transformation des métaux ;
- l’industrie minérale ;
- l’industrie chimique ;
- le traitement de déchets ;
- certaines activités utilisant des solvants ;
- certaines productions agroalimentaires ;
- l’élevage intensif ;
- d’autres activités expressément visées par la directive.
La liste et les seuils doivent être vérifiés dans la nomenclature en vigueur.
9.2 Reprenez une nouvelle fois votre inventaire
La démarche est désormais familière.
Reprenez les activités identifiées aux étapes 1 et 2 et demandez-vous :
Une de mes activités correspond-elle à l’intitulé d’une rubrique 3xxx ?
Si la réponse semble positive, appliquez exactement la méthode que nous avons utilisée précédemment :
activité → champ de la rubrique → capacité → seuil → conclusion
Prenons un exemple fictif.
Un établissement réalise un traitement de surface des métaux.
La simple présence d’une ligne de traitement ne suffit pas à conclure que l’établissement relève de l’IED.
Il faut rechercher la rubrique correspondante, vérifier le procédé concerné et la capacité de l’installation, puis comparer cette capacité au seuil prévu par la nomenclature.
9.3 Attention aux activités déjà classées sous une rubrique 1xxx ou 2xxx
C’est un point important pour comprendre le système.
Une activité peut être concernée par une rubrique 2xxx et devoir également être examinée au regard d’une rubrique 3xxx.
Il ne faut donc pas raisonner ainsi :
« J’ai déjà trouvé la rubrique ICPE de mon installation, je n’ai plus besoin de regarder les 3xxx. »
Les rubriques répondent à des logiques différentes.
Votre tableau peut par exemple comporter :
| Activité / installation | Rubrique ICPE | Rubrique IED à examiner | Conclusion |
|---|---|---|---|
| Activité industrielle A | 2xxx | 3xxx potentielle | À vérifier |
| Installation B | 2xxx | Aucune identifiée | — |
| Activité C | 2xxx | 3xxx | Seuil à vérifier |
Trouver une rubrique 2xxx ne dispense donc pas de rechercher une éventuelle rubrique 3xxx.
9.4 Si une rubrique 3xxx s'applique, identifiez l'activité principale IED
Lorsqu’un établissement comporte plusieurs installations ou activités relevant des rubriques 3xxx, il faut également déterminer son activité principale au sens de l’IED.
Cette identification est importante car elle intervient notamment dans la détermination des conclusions sur les meilleures techniques disponibles qui structurent le réexamen des conditions d’autorisation de l’établissement.
Nous sortons ici du simple exercice de classement.
Pour notre tutoriel, l’objectif est surtout de savoir repérer :
Mon établissement comporte-t-il une ou plusieurs activités relevant des rubriques 3xxx ?
Si oui, l’analyse réglementaire doit ensuite être approfondie.
9.5 Le classement IED entraîne des exigences supplémentaires
Identifier une rubrique 3xxx n’est pas seulement ajouter une ligne dans votre tableau ICPE.
Les installations concernées relèvent d’un cadre réglementaire particulier reposant notamment sur les meilleures techniques disponibles définies au niveau européen.
Vous rencontrerez alors deux notions importantes :
BREF — Best Available Techniques Reference Document
Document européen de référence décrivant notamment les techniques et performances environnementales d’un secteur industriel.
Conclusions sur les MTD — BAT Conclusions
Elles constituent la référence pour fixer les conditions d’autorisation des installations concernées et peuvent déclencher le réexamen de ces conditions lors de leur publication pour l’activité principale.
Pour déterminer simplement votre classement ICPE, inutile d’entrer immédiatement dans l’analyse complète des BREF.
Mais si vous identifiez une rubrique 3xxx :
Ne vous arrêtez pas au numéro de rubrique. Vous venez d’identifier un ensemble d’exigences réglementaires supplémentaires qu’il faudra examiner.
9.6 Ajoutez la vérification IED à votre tableau
À ce stade, notre tableau général commence réellement à représenter le classement de l’établissement :
| Élément | Rubrique | Valeur retenue | Régime | IED | Justification |
|---|---|---|---|---|---|
| Chaudières gaz | 2910-A | 1,5 MW | DC | Non identifié | Puissances consolidées |
| Activité industrielle A | 2xxx | … | … | 3xxx à vérifier | Capacité à confirmer |
| Entrepôt | … | … | … | — | … |
| Substances dangereuses | 4xxx | … | … | — | Inventaire CLP |
| Statut Seveso | — | — | SB / SH / Non | — | Seuils + cumuls |
La règle à retenir
Nous avons désormais examiné les principales portes d’entrée de la nomenclature :
activités et installations → substances dangereuses → Seveso → IED.
Un classement ICPE complet ne consiste pas à trouver la rubrique principale de l’établissement. Il consiste à identifier l’ensemble des rubriques applicables et les différents régimes réglementaires qui en découlent.
Nous pouvons maintenant passer à une étape importante : rassembler toutes nos recherches dans un véritable tableau de classement ICPE, vérifier la cohérence des conclusions et documenter les hypothèses utilisées.
Étape 10 — Consolidez votre tableau de classement ICPE
Vous avez maintenant examiné les différentes composantes de votre établissement :
activités → installations → stockages → substances dangereuses → Seveso → IED.
Il est temps de rassembler les résultats dans un tableau de classement unique.
Ce tableau ne doit pas être une simple liste de numéros de rubriques. Il doit permettre de comprendre pourquoi chaque rubrique a été retenue, quelle valeur a été utilisée et comment le régime a été déterminé.
Un bon tableau de classement doit pouvoir être relu et compris par une personne qui n’a pas participé à l’analyse.
10.1 Construisez votre tableau de classement
Vous pouvez utiliser une structure de ce type :
| Activité / installation | Rubrique | Désignation | Grandeur retenue | Valeur établissement | Régime | Justification |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Chaudières gaz | 2910-A | Combustion | Puissance thermique nominale totale | 1,5 MW | DC | 2 chaudières de 700 et 800 kW |
| Entrepôt | … | … | … | … | … | … |
| Traitement de surface | … | … | … | … | … | … |
| Stockage produit A | 4xxx | … | Quantité susceptible d’être présente | … | … | FDS + capacité maximale |
| Activité IED | 3xxx | … | Capacité de l’installation | … | … | … |
Les colonnes peuvent évidemment être adaptées à votre établissement.
En revanche, je conserverais systématiquement trois informations :
la valeur retenue, le régime obtenu et la justification.
Ce sont elles qui permettent de retracer le raisonnement.
10.2 Faites apparaître également les rubriques examinées mais non classées
C’est un point souvent négligé.
Supposons que vous ayez examiné une rubrique parce qu’une installation semblait entrer dans son champ, mais que la valeur obtenue reste finalement sous le premier seuil.
Ne supprimez pas nécessairement cette analyse de votre dossier.
Vous pouvez conserver une ligne :
| Installation | Rubrique examinée | Valeur | Conclusion |
|---|---|---|---|
| Installation X | 2xxx | … | NC — Non classée |
Pourquoi ?
Parce que dans trois ans, lorsque l’installation sera modifiée, vous saurez que cette rubrique avait déjà été examinée.
Cela permet également de distinguer :
« Cette rubrique a été vérifiée et son seuil n’est pas atteint »
de :
« Personne n’a pensé à examiner cette rubrique. »
Cette différence est importante.
10.3 Distinguez les conclusions des points restant à confirmer
Votre tableau ne doit pas donner une impression de certitude lorsque l’analyse n’est pas terminée.
Utilisez par exemple trois statuts :
Confirmé — les données et l’interprétation permettent de conclure.
À vérifier — une donnée technique manque.
À confirmer — l’interprétation réglementaire nécessite une analyse complémentaire.
Exemple :
| Élément | Rubrique | Statut | Motif |
|---|---|---|---|
| Chaudières | 2910-A | Confirmé | Puissances connues |
| Entrepôt | 15xx | À vérifier | Quantité maximale à confirmer |
| Activité particulière | 2xxx | À confirmer | Champ de la rubrique à approfondir |
Cette pratique évite surtout de transformer une hypothèse en conclusion au fil des versions du document.
10.4 Vérifiez la cohérence avec la situation administrative existante
Si l’établissement était déjà exploité, comparez maintenant votre analyse avec :
- les déclarations réalisées ;
- les récépissés disponibles ;
- les arrêtés préfectoraux ;
- les dossiers d’enregistrement ou d’autorisation ;
- le précédent tableau ICPE.
Vous pouvez rencontrer trois situations.
Votre analyse correspond au classement existant.
C’est rassurant, mais cela ne dispense pas de conserver votre nouvelle justification.
Vous identifiez une rubrique qui n’apparaissait pas auparavant.
Vérifiez s’il s’agit réellement d’un oubli, d’une évolution de l’activité ou d’une modification de la nomenclature.
Une ancienne rubrique ne semble plus applicable.
Ne la supprimez pas simplement du tableau. Recherchez pourquoi elle figurait dans le classement historique et vérifiez l’évolution réglementaire ou technique ayant conduit à cette différence.
Un écart avec l’ancien classement est un point à comprendre, pas une correction à effectuer automatiquement.
10.5 Vérifiez également les rubriques qui imposent le régime le plus contraignant
Un établissement peut comporter plusieurs rubriques avec des régimes différents :
D + DC + E + A, par exemple.
Ne cherchez pas à réduire le classement de l’établissement à une seule lettre.
Chaque installation conserve son classement propre au titre de la rubrique concernée, même si la situation administrative globale de l’établissement doit ensuite être appréciée en tenant compte de l’ensemble des activités et des règles applicables.
Votre tableau doit donc conserver toutes les rubriques applicables.
10.6 Datez votre classement
Ajoutez enfin :
Date de l’analyse : …
Version de la nomenclature utilisée : …
Auteur / vérificateur : …
Documents de référence : …
Cette information peut sembler secondaire aujourd’hui.
Elle devient extrêmement utile quelques années plus tard lorsque quelqu’un se demande :
« Sur quelle version de la nomenclature ce classement a-t-il été réalisé ? »
La nomenclature évoluant régulièrement, un tableau ICPE sans date perd rapidement une partie de sa valeur.
À ce stade, avons-nous terminé ?
Presque.
Nous disposons désormais d’un tableau structuré et justifié.
Mais avant de considérer le classement comme terminé, il reste une dernière opération : essayer volontairement de trouver ce que nous avons oublié.
Nous allons donc reprendre l’établissement une dernière fois, mais avec un regard différent.
La dernière étape d’un classement ICPE n’est pas de vérifier ce que vous avez trouvé. C’est de rechercher ce que vous n’avez peut-être pas cherché.
Étape 11 — Faites une dernière vérification : qu’avez-vous pu oublier ?
Votre tableau de classement est maintenant construit.
Avant de considérer le travail comme terminé, effectuez une dernière vérification. Cette fois, l’objectif n’est plus de confirmer les rubriques que vous avez trouvées, mais de rechercher celles que vous auriez pu oublier.
C’est une étape importante, car les oublis proviennent souvent d’installations secondaires, d’activités occasionnelles ou de situations tellement habituelles sur le site qu’elles ne sont plus spontanément considérées comme des éléments à examiner.
Un classement peut être parfaitement juste pour toutes les rubriques étudiées et rester incomplet parce qu’une installation n’a jamais été étudiée.
11.1 Reprenez votre parcours terrain
Reprenez le plan de l’établissement et parcourez mentalement — ou physiquement si nécessaire — chacune des zones :
Réception → stockages → production → utilités → locaux techniques → produits finis → déchets → zones extérieures
Pour chacune, posez-vous simplement la question :
Tout ce qui est exploité, utilisé ou stocké dans cette zone apparaît-il dans mon inventaire ?
Cette vérification permet notamment de retrouver des équipements qui avaient pu sembler secondaires lors de la première visite.
11.2 Vérifiez particulièrement les utilités
Les installations auxiliaires sont faciles à oublier parce qu’elles ne constituent pas le cœur du procédé industriel.
Refaites notamment un point sur :
- chaudières et autres installations de combustion ;
- groupes électrogènes ;
- installations frigorifiques ;
- compresseurs ;
- installations de charge ;
- cuves et réservoirs ;
- silos ;
- installations de traitement des eaux et effluents ;
- équipements de traitement de l’air ou des rejets ;
- installations liées aux déchets.
La question n’est pas de considérer automatiquement ces équipements comme ICPE.
Il s’agit de vérifier qu’ils ont bien été examinés.
11.3 Recherchez les activités occasionnelles
Certaines activités ne fonctionnent que quelques heures par semaine, quelques semaines par an ou uniquement dans certaines situations.
Elles peuvent donc facilement disparaître d’un inventaire construit à partir du fonctionnement quotidien.
Pensez notamment aux :
- opérations saisonnières ;
- installations de secours ;
- équipements utilisés ponctuellement ;
- campagnes de production particulières ;
- stockages temporaires récurrents ;
- opérations de traitement ou de préparation réalisées occasionnellement.
Une activité occasionnelle n’est pas nécessairement une activité à exclure du classement.
Son éventuelle prise en compte dépendra des critères de la rubrique concernée.
11.4 Comparez l’inventaire chimique avec le terrain
Nous avons déjà utilisé les FDS pour examiner les rubriques 4xxx.
Faites maintenant le contrôle inverse :
Les produits réellement présents sur le terrain figurent-ils tous dans l’inventaire chimique utilisé pour le classement ?
Regardez notamment les ateliers de maintenance, laboratoires, magasins, zones de déchets et stockages extérieurs.
Quelques produits oubliés peuvent parfois modifier les quantités retenues pour une rubrique ou les résultats d’un calcul de cumul Seveso.
11.5 N’oubliez pas les déchets
Les déchets méritent une vérification spécifique.
Identifiez :
- les déchets produits par l’activité ;
- leur nature ;
- les quantités susceptibles d’être présentes ;
- leurs conditions de stockage ;
- les éventuels déchets provenant de tiers ;
- les opérations éventuellement réalisées sur ces déchets.
La simple présence de déchets produits par l’établissement ne signifie évidemment pas qu’une installation de traitement de déchets est automatiquement classée.
En revanche, certaines opérations de tri, transit, regroupement, traitement ou élimination peuvent relever de rubriques spécifiques de la nomenclature.
Il faut donc comprendre ce qui est réellement réalisé sur le site avant de conclure.
11.6 Regardez les évolutions récentes de l’établissement
Posez-vous ensuite une question très simple :
Qu’est-ce qui a changé depuis le dernier classement ?
Recherchez les :
nouveaux équipements → nouvelles activités → augmentations de capacité → nouveaux produits → modifications de stockage → nouveaux bâtiments → changements de procédé
Une modification apparemment mineure peut faire évoluer une donnée utilisée pour le classement.
C’est également une bonne raison d’intégrer la vérification du classement ICPE dans le processus de gestion des modifications de l’établissement.
11.7 Vérifiez que vous avez traité les quatre portes d’entrée
Avant de clôturer votre analyse, faites cette dernière vérification :
| Domaine à vérifier | Vérifié ? |
|---|---|
| Activités et procédés | ☐ |
| Installations et utilités | ☐ |
| Stockages | ☐ |
| Substances et mélanges dangereux | ☐ |
| Déchets | ☐ |
| Rubriques 4xxx | ☐ |
| Statut Seveso et règles de cumul | ☐ |
| Rubriques 3xxx / IED | ☐ |
| Rubriques examinées mais sous les seuils | ☐ |
| Évolutions récentes de l’établissement | ☐ |
Si chaque ligne a été examinée, vous disposez maintenant d’un classement structuré, documenté et surtout explicable.
Votre classement ICPE est établi : et maintenant ?
Le travail ne s’arrête pas complètement ici.
Un classement ICPE constitue la porte d’entrée vers les exigences réglementaires applicables à l’établissement. Une fois les rubriques et régimes identifiés, il faudra notamment vérifier, selon la situation :
- la situation administrative de l’établissement ;
- les démarches éventuellement nécessaires ;
- les prescriptions générales ou particulières applicables ;
- les arrêtés ministériels associés aux rubriques ;
- les prescriptions de l’arrêté préfectoral lorsqu’il existe ;
- les contrôles périodiques éventuels ;
- les exigences liées à l’IED ou à Seveso lorsque l’établissement est concerné.
Mais ce sont les conséquences du classement.
L’objectif de ce guide était d’abord de vous apprendre à construire celui-ci.
Documents → terrain → inventaire → recherche des rubriques → lecture des critères → calcul des grandeurs → régimes → substances → Seveso → IED → consolidation → vérification finale
Vous avez maintenant parcouru l’ensemble de la démarche.
La règle essentielle à retenir
Si vous ne deviez conserver qu’une idée de ce tutoriel, ce serait celle avec laquelle nous avons commencé :
Le classement ICPE ne commence pas dans la nomenclature. Il commence sur le terrain.
La nomenclature permet ensuite de traduire cette réalité industrielle en rubriques, seuils et régimes réglementaires.
Et lorsqu’une situation ne permet pas de conclure clairement, ne forcez pas le classement : identifiez le point d’incertitude, revenez au texte réglementaire et documentez l’interprétation retenue.
Conclusion — Déterminer son classement ICPE : une démarche avant tout méthodique
Déterminer le classement ICPE d’un établissement peut sembler complexe lorsqu’on ouvre directement la nomenclature et ses centaines de rubriques.
La démarche devient beaucoup plus lisible lorsqu’on procède dans le bon ordre.
Tout commence par la réalité de l’établissement : ses activités, ses procédés, ses équipements, ses stockages et les substances qui y sont présentes.
La nomenclature intervient ensuite pour traduire cette réalité en rubriques, critères, seuils et régimes de classement.
La méthode peut finalement se résumer ainsi :
Observer → inventorier → rechercher → vérifier → calculer → classer → consolider
L’enjeu n’est donc pas de connaître la nomenclature ICPE par cœur, mais de savoir comment l’interroger.
Un classement robuste doit permettre de répondre à trois questions pour chaque rubrique :
Pourquoi cette rubrique s’applique-t-elle ?
Quelle donnée a été utilisée pour déterminer le classement ?
Comment le régime retenu a-t-il été obtenu ?
Si vous êtes capable d’y répondre et de retrouver les éléments qui justifient votre conclusion, votre tableau de classement devient bien plus qu’une liste de rubriques : il constitue une véritable cartographie réglementaire de l’établissement.
Il doit également rester vivant. Une nouvelle installation, une augmentation de capacité, un changement de produit ou une évolution de la nomenclature peuvent modifier une conclusion établie quelques années auparavant.
Le classement ICPE n’est pas un document que l’on établit une fois pour toutes. Il doit évoluer avec l’établissement et avec la réglementation.
Pour approfondir le fonctionnement général de la réglementation, les différents régimes et leurs conséquences, vous pouvez également consulter notre guide consacré aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
FAQ — Classement ICPE
Comment savoir si mon établissement est une ICPE ?
Il faut examiner l’ensemble des activités, installations, stockages et substances présentes sur l’établissement puis les confronter aux rubriques de la nomenclature ICPE. Un établissement peut relever de plusieurs rubriques simultanément.
Où trouver la nomenclature ICPE à jour ?
La nomenclature et les textes associés peuvent être consultés sur AIDA, le site de référence de l’INERIS pour la réglementation des installations classées. Il est important de travailler avec la version en vigueur au moment de l’analyse.
Quelle est la différence entre D, DC, E et A ?
D correspond à la déclaration, DC à la déclaration avec contrôle périodique, E à l’enregistrement et A à l’autorisation. Le régime applicable est déterminé par les critères et seuils prévus dans chaque rubrique de la nomenclature.
Un établissement peut-il relever de plusieurs rubriques ICPE ?
Oui. Une même installation, et plus largement un même établissement, peut être concerné par plusieurs rubriques. Il faut donc rechercher l’ensemble des rubriques applicables et ne pas s’arrêter à celle qui semble représenter l’activité principale.
Être sous les seuils d’une rubrique signifie-t-il que le site n’est pas ICPE ?
Non. Cela signifie uniquement que l’installation n’est pas classée au titre de cette rubrique. Les autres activités, installations, stockages et substances de l’établissement doivent également être examinés.
Comment savoir si un établissement est Seveso ?
Il faut examiner les substances et mélanges dangereux susceptibles d’être présents et les comparer aux seuils Seveso applicables. L’analyse doit également intégrer les règles de cumul : un établissement peut relever de Seveso même si aucune substance ne dépasse individuellement son seuil.
Quand faut-il refaire son classement ICPE ?
Le classement doit être réexaminé lorsqu’une modification de l’établissement peut affecter les données utilisées : nouvelle activité, nouvel équipement, augmentation de capacité, modification des stockages, introduction de nouvelles substances ou évolution de la nomenclature.
